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Affaires
- Lutte contre le blanchiment de capitaux
23/01/2026
Une CJIP signée par une banque ayant reconnu la détection tardive d'opérations frauduleuses
Une banque mise en cause pour blanchiment aggravé accepte de verser une amende d'intérêt public de 22,5 millions d'euros, reconnaissant une détection trop tardive des opérations frauduleuses par manque de vigilance.
Affaires
- Lutte contre le blanchiment de capitaux
19/06/2025
Antiblanchiment : nouvelles lignes directrices conjointes de l'ACPR et de Tracfin
L’ACPR et Tracfin ont récemment mis à jour leurs lignes directrices conjointes relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et de déclaration. Pour plus d’efficacité, elles recommandent le recours à l’intelligence artificielle.
Affaires
- Lutte contre le blanchiment de capitaux
28/03/2024
Les règles de vigilance antiblanchiment ne sont pas invocables par la victime d'une fraude
La victime d'une fraude ne peut pas se prévaloir des dispositions imposant à sa banque une obligation de vigilance antiblanchiment car elles ont pour seule finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Affaires
- Lutte contre le blanchiment de capitaux
28/06/2018
Tracfin distribue bons et mauvais points aux professionnels du droit et du chiffre
Le Service Tracfin a publié son rapport annuel 2017. La diligence et l’implication que les professionnels du droit et du chiffre manifestent pour respecter leurs obligations déclaratives, sont contrastées. État des lieux profession par profession.
Mémento Compliance 2025-2026
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Affaires
- Lutte contre le blanchiment de capitaux
27/07/2017
Lutte contre le blanchiment d'argent en 2016 : les notaires doivent encore progresser !
Dans son rapport d'activité 2016, Tracfin observe que le « score » du notariat tourne autour de 1 000 déclarations annuelles et invite la profession à insuffler auprès des notaires une nouvelle dynamique en matière d’appréhension du dispositif de lutte anti-blanchiment.
Affaires
- Lutte contre le blanchiment de capitaux
01/08/2016
Lutte contre le blanchiment : le nombre de signalements à Tracfin témoigne d'une mobilisation accrue
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affaires [PODCAST] Accessibilité numérique : pourquoi attendre est un risque juridique et réputationnel
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31/07/2015
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- Lutte contre le blanchiment de capitaux
08/06/2015
Lutte contre le blanchiment : bientôt des registres identifiant les propriétaires réels de sociétés
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