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Apprentis : pas de contribution « organisations syndicales » dans les petites entreprises

Les employeurs de moins de 11 salariés ne doivent pas la contribution au financement des organisations syndicales au titre de leurs apprentis. Par deux circulaires du 20 octobre 2015, l’Acoss abandonne la position contraire prise par elle il y a 3 mois.

Circ. Acoss 2015-47 et 2015-49 du 20-10-2015


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L’Acoss vient de préciser, dans deux circulaires 2015-47 et 2015-49 du 20 octobre 2015, relatives respectivement aux cotisations et contributions dues pour l’emploi des apprentis et aux modalités d’application de la contribution au financement des organisations syndicales, que cette contribution n’est pas due par les employeurs d’apprentis inscrits au répertoire des métiers, ainsi que par ceux employant moins de 11 salariés au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat.

Elle infirme ainsi la position contraire qu’elle avait prise dans les circulaires 2015-41 du 24 juillet 2015 et 2015-44 du 31 juillet 2015, celles-ci étant annulées et remplacées par les nouvelles circulaires.

Elle confirme en revanche que, pour les employeurs de 11 salariés et plus non inscrits au répertoire des métiers, les rémunérations perçues par les apprentis sont assujetties à la contribution au financement des organisations syndicales, celle-ci étant assise sur l’assiette forfaitaire des cotisations applicable aux apprentis.

A notre avis :

En pratique, pour la paie, les cotisations dues au titre des apprentis font l’objet de règles d’arrondissement particulières. Ainsi, pour les cotisations de sécurité sociale recouvrées par les Urssaf, elles sont arrondies à l’euro le plus proche. Cette règle d’arrondissement n'a pas, selon nous, vocation à s’appliquer à la contribution au financement des organisations syndicales bien qu’elle soit recouvrée par les Urssaf. En effet, compte tenu du faible taux de cette contribution (0,016 %) et du fait qu’elle s’applique pour les apprentis sur l’assiette forfaitaire de cotisations, cette règle aboutirait, dans la grande majorité des cas, à une contribution nulle.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne