Éditions Francis LefebvreÉditions Francis Lefebvre
Votre métier
icone de recherche
Éditions Francis LefebvreÉditions Francis Lefebvre
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités/ Social/ Paie
Social - Paie

L'assouplissement des conditions d'utilisation des titres-restaurant prolongé jusqu'au 31-8-2021

L'augmentation du plafond quotidien des titres-restaurant et la possibilité de les utiliser les week-ends et jours fériés sont prolongées jusqu'au 31 août 2021, de même que la durée de validité des titres 2020.

Décret 2021-104 du 2-2-2021 : JO 3


quoti-20210217-ticket-restaurant-fl-97e3e2f4-c0d2-b438-2e62-ae93ef7f3649.jpg

Pour soutenir le secteur de la restauration dans le contexte actuel de crise sanitaire, le Gouvernement avait annoncé, dans un communiqué de presse du 4 décembre 2020, qu'étaient prolongées, au-delà du 31 décembre, les mesures exceptionnelles d'assouplissement des modalités d'utilisation des titres-restaurant prises en juin dernier. Un décret du 2 février 2021 donne un fondement réglementaire à cette annonce.

Ainsi, dans les restaurants uniquement, le plafond d'utilisation quotidien des titres-restaurant reste exceptionnellement fixé à 38 € (au lieu de 19 € normalement) jusqu'au 31 août 2021. Les titres y sont utilisables également les week-ends et jours fériés (Décret art. 2 et 3).

A noter : Compte tenu de la fermeture des restaurants, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour le « click and collect » ou pour les livraisons de plats préparés. Le plafond reste à 19 € par jour pour l'utilisation en supermarché ou en magasin alimentaire.

Par ailleurs, la durée de validité des titres 2020, qui devait arriver à échéance à la fin du mois de février 2021, est également prolongée jusqu'à cette même date.

Les titres non utilisés au cours de cette période et rendus par les salariés bénéficiaires à leur employeur au plus tard au cours de la quinzaine suivante seront échangés gratuitement contre un nombre égal de titres émis pour l'année civile 2021 (Décret art. 1).

Ces mesures étaient déjà appliquées par les émetteurs de titres-restaurant et par les restaurateurs, avant même la publication du présent décret.

Frédéric SATGE

Suivez les dernières actualités en matière sociale et assurez la relance d’activité pour vos clients ou votre entreprise avec Navis Social :

Vous êtes abonné ? Accédez à votre Navis Social à distance.

Pas encore abonné ? Nous vous offrons un accès au fonds documentaire Navis Social pendant 10 jours.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne