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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Le 11 octobre 2024

Publié le 11/10/2024

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Dépôt par voie électronique auprès des douanes de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intervenues en septembre (MF n° 49420 s.).

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