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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Le 11 décembre 2021

Publié le 11/12/2021

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens (DEB) pour les opérations intervenues en novembre (MF n° 49420).

Remarque :

La DEB est obligatoirement souscrite par voie électronique par les redevables ayant réalisé en 2020 des expéditions ou des introductions d'un montant hors taxes supérieur à 2 300 000 € ou ayant déjà atteint ce seuil en 2021 (MF n° 49430, précision d).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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