Auto-entrepreneurs et travailleurs indépendants relevant d'un régime micro-fiscal
Les micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social, communément désignés « auto-entrepreneurs », peuvent opter pour le versement des cotisations sociales minimales dues par les travailleurs indépendants de droit commun. Cette option, qui entraîne la sortie du régime micro-social, prend effet au 1er janvier 2024.
Les micro-entrepreneurs qui ont exercé cette option peuvent revenir sur leur choix et opter pour le régime micro-social. Celui-ci leur est alors applicable dès le 1er janvier 2024 (www.autoentrepreneur.urssaf.fr).
