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Autorité parentale : la non-violence dans le Code civil

Loi 2019-721 du 10-7-2019 art. 1: JO 11 texte n° 1


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Pour lutter contre les violences éducatives ordinaires, il est désormais expressément précisé que « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques » (C. civ. art. 371-1 modifié). Sont concernés les châtiments corporels et les humiliations, ainsi que toute autre forme de violence pouvant être exercée à l’encontre des enfants (Rapport Sénat n° 601 p. 9). Pour rappel, l’article 371-1 du Code civil est lu à la mairie lors de la cérémonie de mariage.

Olivier DESUMEUR

Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Droit de la familles 36200 et 79192



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