En application de l’article 82 du CGI, les avantages en nature, c’est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d’un service à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle, sont, au même titre que la rémunération proprement dite, imposables à l’impôt sur le revenu.
L'administration publie dans sa base Bofip les barèmes de l'évaluation forfaitaire des avantages en nature logement et nourriture pour l'imposition des revenus de 2016.
Rappelons que l'évaluation forfaitaire de l'avantage logement est déterminée chaque mois, en fonction de la rémunération de l'intéressé et du nombre de pièces du logement. Le forfait comprend, de manière limitative, les avantages accessoires suivants : eau, gaz, électricité, chauffage et garage. L'employeur peut toutefois opter pour l'évaluation de l'avantage logement d'après la valeur locative cadastrale servant à la taxe d'habitation augmentée, le cas échéant, des avantages accessoires retenus pour leur valeur réelle.
