Votre métier
Tous les métiers
fleche nav mobile
Mon espace abonnés
Mon compte client
ACCES
BOUTIQUE
ACTUALITES
NOS PRIX REDUITS
ESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
menu burger
ACCES
BOUTIQUE
Accueil
/ Actualités - La Quotidienne
/ Fiscal
/ Salaires, pensions et rentes
tout
Fiscal
Social
Affaires
Comptable
Patrimoine
Immobilier
Association
Particuliers
Type : Tout
caret
FILTRER PAR :
Bénéfices Industriels et Commerciaux
Impôt sur le revenu
Contrôle fiscal
Impôt sur les sociétés
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Bénéfices non commerciaux
CET (CFE/CVAE)
Taxes et redevances immobilières
Fiscal
Salaires, pensions et rentes
Réinitialiser
Fiscal
- Salaires, pensions et rentes
20/09/2023
Heures supplémentaires : les missions complémentaires du Pacte enseignant sont défiscalisées
Les missions complémentaires du Pacte enseignant sont susceptibles de bénéficier de l'exonération des heures supplementaires.
Fiscal
- Salaires, pensions et rentes
15/09/2023
La présomption de salariat des artistes du spectacle ne s'applique pas aux sportifs professionnels
Les sportifs professionnels qui participent librement, pour leur propre compte, à une compétition sportive ne sont pas liés aux organisateurs par un contrat de travail ; les profits qu'ils réalisent sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Fiscal
- Salaires, pensions et rentes
19/06/2023
Le gain lié à l'apport de titres souscrits en exercice de BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition
L'administration apporte des précisions sur les modalités d'imposition des gains résultant de l'apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise et considère en particulier que de tels gains ne peuvent bénéficier du sursis d'imposition.
Fiscal
- Salaires, pensions et rentes
17/05/2023
L'exonération des allocations de télétravail est reconduite
Les allocations de télétravail versées en 2022 par les employeurs restent exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur de 580 € par an.
Navis Fiscal
Un fonds documentaire juridique dédié à la fiscalité et mis à jour en continu
319,13 € HT
Je découvre
Fiscal
- Salaires, pensions et rentes
04/01/2023
Loi de finances pour 2023 : quoi de neuf pour les particuliers ?
Des mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2023. Survol des plus importantes d'entre elles.
Fiscal
- Salaires, pensions et rentes
22/11/2022
Télétravail frontalier : nouvel accord avec le Luxembourg
Un avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise autorise les transfrontaliers à télétravailler cinq jours de plus.
L'actualité Fiscal en vidéo et podcast
Toutes les vidéos Fiscal
fleche
Tous les podcasts Fiscal
fleche
précédent
fiscal [PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #13 Invité : Alexandre Maitrot de la Motte
fiscal [VIDEO] Le projet de loi de finances : mode d'emploi
fiscal [PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #17 Invitée : Hélène Montredon
fiscal [VIDEO] Les plus-values professionnelles en cas de transmission de PME
fiscal [PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #16 Invitée : Leslie Bensoussan
fiscal [PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #15 Invité : Benjamin Homo
fiscal [VIDEO] La déclaration des locaux d'habitation
fiscal [PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #14 Invité : Frédéric Donnedieu de Vabres
fiscal [VIDEO] 5 minutes d'arrêts en Pénal - épisode 6
fiscal [PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #13 Invité : Alexandre Maitrot de la Motte
fiscal [VIDEO] Le projet de loi de finances : mode d'emploi
fiscal [PODCAST] La fiscalité, c'est ROCK ! #17 Invitée : Hélène Montredon
suivant
Fiscal
- Salaires, pensions et rentes
21/11/2022
Remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés : quelle catégorie d'imposition ?
Les remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés constituent un élément de leur rémunération si ces frais font l'objet d'une comptabilisation explicite, peu important qu'ils ne figurent pas sur l'état annexe des avantages en nature ou le relevé des frais généraux.
Fiscal
- Salaires, pensions et rentes
10/11/2022
L’accord franco-suisse sur les travailleurs frontaliers est prorogé jusqu'à fin 2022
Les règles dérogatoires contenues dans l'accord franco-suisse du 13 mai 2020 pour les travailleurs frontaliers sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2022.
caret
caret
Fiscal
- Salaires, pensions et rentes
15/09/2022
Accord franco-suisse sur les frontaliers : bientôt de nouvelles règles en matière de télétravail ?
Les règles dérogatoires contenues dans l’accord franco-suisse du 13 mai 2020 pour les travailleurs frontaliers sont prorogées jusqu’au 31 octobre 2022, cette période devant être mise à profit pour élaborer de nouvelles règles pérennes en matière de télétravail.
Fiscal
- Salaires, pensions et rentes
14/09/2022
LFR 2022 : les frais de covoiturage peuvent être déduits au titre des frais réels
Les frais de covoiturage engagés par le passager peuvent être déduits au titre des frais réels.
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.
Je m'abonne
Fiscal
- Salaires, pensions et rentes
06/09/2022
Les mesures fiscales adoptées durant l'été
La première loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 17 août. Tour d'horizon des mesures fiscales adoptées.
Fiscal
- Salaires, pensions et rentes
15/04/2022
Indemnité arbitrale : seule la part réparant le licenciement sans cause réelle et sérieuse est exonérée
L'exonération d'impôt sur le revenu des sommes perçues en fin d'activité par un contribuable, fixées par sentence arbitrale, concerne l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et non l'indemnité visant à compenser la perte d'une retraite chapeau.
Fiscal
- Salaires, pensions et rentes
11/03/2022
Télétravail : la mesure d'exonération des allocations versées par l'employeur est reconduite
Les sommes versées en 2021 par les employeurs au titre des frais de télétravail sont exonérées d'impôt sur le revenu. Lorsqu'il s'agit d'indemnités forfaitaires, l'exonération est plafonnée.
Fiscal
- Salaires, pensions et rentes
16/02/2022
Frais de carburant pour 2021 : des barèmes en hausse
Les barèmes à retenir pour l'évaluation des frais de carburant supportés en 2021 dans des déplacements professionnels viennent d'être publiés. Ils sont en hausse.
Plus d'actualités