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Première loi de finances rectificative pour 2021, loi confortant le respect des principes de la République, loi contre le dérèglement climatique...toutes contiennent des mesures fiscales adoptées pendant l'été. Retour sur les principales d'entre elles.

Les gains de « management package » résultant de l’attribution de bons de souscriptions d’actions ou d’options d’achat d’actions dans le cadre d’un LBO sont imposables comme traitements et salaires lorsqu’ils résultent de l’exercice de fonctions de dirigeant ou de salarié.

Enrichie au cours du débat parlementaire, la loi de finances rectificative pour 2021 a été définitivement adoptée le 12 juillet et publiée au JO du 20.

Une indemnité transactionnelle versée en sus d'une précédente indemnité pour rupture conventionnelle peut être exonérée d'impôt sur le revenu si le salarié ne s'est pas vu remettre un exemplaire de la rupture conventionnelle.

Les accords conclus par la France avec l'Allemagne, la Belgique, la Suisse, l'Italie et le Luxembourg pour ne pas pénaliser les travailleurs frontaliers contraints de télétravailler en raison de l'épidémie de Covid-19 sont prorogés jusqu'au 30 septembre 2021.

Assouplissement du dispositif de report en arrière des déficits, augmentation du taux de la réduction d’impôt pour les dons en faveur des cultes et reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sont les principales mesures fiscales au menu du premier projet de loi de finances rectificative de l’année 2021.

Les accords conclus par la France avec l'Allemagne, la Belgique, la Suisse, l'Italie et le Luxembourg qui permettent de ne pas pénaliser les travailleurs frontaliers contraints de télétravailler en raison de l'épidémie de Covid-19 sont prorogés jusqu'au 30 juin 2021. 

Un humoriste non inscrit au registre du commerce est en principe imposable dans la catégorie des traitements et salaires.

Les sommes versées en 2020 par les employeurs au titre des frais de télétravail seront exonérées d’impôt sur le revenu. Lorsqu'il s'agit d'indemnités forfaitaires, l’exonération sera plafonnée à 550 euros par an.

Les évaluations kilométriques des frais d'automobile et de moto pour 2020 sont identiques à celles fixées pour 2019 à l'exception de celles applicables aux véhicules électriques qui bénéficient d'une majoration de 20 %.

Il est admis que les rémunérations des heures supplémentaires effectuées par les frontaliers au-delà de 1 840 heures par an soient exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite des plafonds de 5 000 € ou 7 500 €.

Des mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2021. Résumé des principales.