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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal
/ Salaires, pensions et rentes

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Fiscal - Salaires, pensions et rentes
12/09/2024
L’indemnité destinée à compenser un surcroît d’impôt sur le revenu est un avantage en argent imposable
L’indemnité versée par un employeur à son salarié en application d'un protocole transactionnel visant à effacer le surcroît d’impôt sur le revenu mis à sa charge à la suite de la requalification de dividendes en salaires est un avantage en argent imposable.
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Fiscal - Salaires, pensions et rentes
27/05/2024
Retenue à la source sur salaires : l’administration maintient sa doctrine
À la suite de la récente décision du Conseil d'État qui a infirmé la doctrine administrative, l’administration annonce par communiqué de presse qu’elle maintient sa position.
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Fiscal - Salaires, pensions et rentes
21/05/2024
Salarié détaché à l'étranger : la prospection commerciale doit être menée pour le compte de l’employeur
L’exonération d'impôt sur le revenu en faveur des salariés détachés à l’étranger pour y exercer une activité de prospection commerciale est réservée à ceux dont l’activité est menée pour assurer le développement des activités ou des marchés à l’étranger de leur employeur.
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Fiscal - Salaires, pensions et rentes
09/01/2024
Loi de finances pour 2024 : quoi de neuf pour les particuliers ?
De nombreuses mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2024. Focus sur certaines d’entre elles.

L'actualité Fiscal en vidéo et podcast

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Fiscal - Salaires, pensions et rentes
20/09/2023
Heures supplémentaires : les missions complémentaires du Pacte enseignant sont défiscalisées
Les missions complémentaires du Pacte enseignant sont susceptibles de bénéficier de l'exonération des heures supplementaires.
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Fiscal - Salaires, pensions et rentes
15/09/2023
La présomption de salariat des artistes du spectacle ne s'applique pas aux sportifs professionnels
Les sportifs professionnels qui participent librement, pour leur propre compte, à une compétition sportive ne sont pas liés aux organisateurs par un contrat de travail ; les profits qu'ils réalisent sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
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Fiscal - Salaires, pensions et rentes
19/06/2023
Le gain lié à l'apport de titres souscrits en exercice de BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition
L'administration apporte des précisions sur les modalités d'imposition des gains résultant de l'apport de titres souscrits en exercice de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise et considère en particulier que de tels gains ne peuvent bénéficier du sursis d'imposition.
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Fiscal - Salaires, pensions et rentes
17/05/2023
L'exonération des allocations de télétravail est reconduite
Les allocations de télétravail versées en 2022 par les employeurs restent exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur de 580 € par an.
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Fiscal - Salaires, pensions et rentes
04/01/2023
Loi de finances pour 2023 : quoi de neuf pour les particuliers ?
Des mesures intéressant les particuliers figurent dans la loi de finances pour 2023. Survol des plus importantes d'entre elles.
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Fiscal - Salaires, pensions et rentes
22/11/2022
Télétravail frontalier : nouvel accord avec le Luxembourg
Un avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise autorise les transfrontaliers à télétravailler cinq jours de plus.
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Fiscal - Salaires, pensions et rentes
21/11/2022
Remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés : quelle catégorie d'imposition ?
Les remboursements aux dirigeants de frais de déplacement non justifiés constituent un élément de leur rémunération si ces frais font l'objet d'une comptabilisation explicite, peu important qu'ils ne figurent pas sur l'état annexe des avantages en nature ou le relevé des frais généraux.
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Fiscal - Salaires, pensions et rentes
10/11/2022
L’accord franco-suisse sur les travailleurs frontaliers est prorogé jusqu'à fin 2022
Les règles dérogatoires contenues dans l'accord franco-suisse du 13 mai 2020 pour les travailleurs frontaliers sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2022.