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/ Salaires, pensions et rentes

Les barèmes kilométriques servant à l'évaluation des frais de déplacement des salariés et titulaires de bénéfices non commerciaux sont, comme annoncé, revalorisés d'environ 10 %.

Les barèmes à retenir pour l'évaluation des frais de carburant supportés en 2021 dans des déplacements professionnels viennent d'être publiés. Ils sont en hausse.

Le 31 décembre 2021 constitue la date butoir pour faire valoir certains droits. Tour d'horizon rapide de quelques actions à mener en cette fin d'année en matière de fiscalité des particuliers.

Les pensions alimentaires versées sous forme de prestations en nature que l'ex-époux perçoit au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs est imposable au même titre que les pensions versées en numéraire.

Première loi de finances rectificative pour 2021, loi confortant le respect des principes de la République, loi contre le dérèglement climatique...toutes contiennent des mesures fiscales adoptées pendant l'été. Retour sur les principales d'entre elles.

Les gains de « management package » résultant de l’attribution de bons de souscriptions d’actions ou d’options d’achat d’actions dans le cadre d’un LBO sont imposables comme traitements et salaires lorsqu’ils résultent de l’exercice de fonctions de dirigeant ou de salarié.

Enrichie au cours du débat parlementaire, la loi de finances rectificative pour 2021 a été définitivement adoptée le 12 juillet et publiée au JO du 20.

Une indemnité transactionnelle versée en sus d'une précédente indemnité pour rupture conventionnelle peut être exonérée d'impôt sur le revenu si le salarié ne s'est pas vu remettre un exemplaire de la rupture conventionnelle.

Les accords conclus par la France avec l'Allemagne, la Belgique, la Suisse, l'Italie et le Luxembourg pour ne pas pénaliser les travailleurs frontaliers contraints de télétravailler en raison de l'épidémie de Covid-19 sont prorogés jusqu'au 30 septembre 2021.

Assouplissement du dispositif de report en arrière des déficits, augmentation du taux de la réduction d’impôt pour les dons en faveur des cultes et reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sont les principales mesures fiscales au menu du premier projet de loi de finances rectificative de l’année 2021.

Les accords conclus par la France avec l'Allemagne, la Belgique, la Suisse, l'Italie et le Luxembourg qui permettent de ne pas pénaliser les travailleurs frontaliers contraints de télétravailler en raison de l'épidémie de Covid-19 sont prorogés jusqu'au 30 juin 2021. 

Un humoriste non inscrit au registre du commerce est en principe imposable dans la catégorie des traitements et salaires.