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Bercy met à jour sa « liste noire » des paradis fiscaux et place Panama sous surveillance

Arrêté du 21-12-2015 : JO du 22 ; Ministère des finances et des comptes publics, communiqué, 21-12-2015


Les Îles Vierges Britanniques et l'île de Montserrat sont retirées de la liste des Etats et territoires considérés par la France comme non coopératifs au regard de la transparence et de l'échange d'informations en matière fiscale. La mesure est officialisée par voie d'arrêté et s'applique rétroactivement à compter du 1er janvier 2015.

La liste des Etats non coopératifs sur le plan fiscal est désormais limitée à 6 pays : le Botswana, Brunei, le Guatemala, les Îles Marshall, l'île de Nauru et l'île de Niue.

Par ailleurs, le ministère des finances indique, dans un communiqué, qu'en 2016 la France sera très attentive à l'évolution des échanges avec Panama, Bercy précisant que la coopération aux demandes d’information des autorités françaises n'est aujourd'hui pas satisfaisante.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne