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Bercy toujours mobilisé contre la fraude fiscale

www.impots.gouv.fr


Le 1er avril 2015, Bercy avait publié une carte des pratiques et montages fiscaux considérés comme abusifs. 17 montages, révélés lors de contrôles fiscaux, avaient ainsi été initialement recensés. La liste, mise à jour, est disponible à cette adresse.

L’administration vient de la compléter par un nouveau schéma : il concerne la non-déduction en France des charges financières lorsque les produits correspondants ne sont pas imposés chez le prêteur établi à l’étranger.

Par ailleurs, afin de prévenir la fraude à la TVA sur la marge sur les véhicules d'occasion, l'administration fournit aux professionnels des indices leur permettant d'identifier leurs fournisseurs à risques.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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