Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Affaires/ Biens de l'entreprise

Bruxelles adopte la directive sur le droit d’auteur à l’heure du numérique


QUOTI-20180913-UNE-affaires.jpg

Rejetée le 5 juillet dernier par les députés européens réunis en session plénière, la directive sur le droit d’auteur à l’heure du numérique a finalement été adoptée mardi 12 septembre par le Parlement européen, par 438 voix contre 226. Présenté en septembre 2016 par la Commission européenne, ce texte a pour but d’adapter la directive de 2001 et de renforcer, notamment, la rémunération des ayants droit. Rappelons qu’il avait eu pour effet de déclencher une guerre ouverte entre, d’un côté, les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) - défenseurs des libertés numériques - et, de l’autre, les créateurs et éditeurs. Pour autant, la version définitive du texte ne sera connue qu'une fois les négociations interinstitutionnelles (Parlement, Conseil, Commission) abouties. Cette phase du « trilogue » (règle pour l’adoption des actes législatifs de l’Union) sera suivie d’un nouveau vote du texte au Parlement en session plénière puis d’une obligation de transposition pour les Etats membres une fois la directive définitivement adoptée.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne