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Social - Paie

Comment calculer le nombre de jours supplémentaires en cas de fractionnement des congés ?

A combien de jours supplémentaires le salarié a-t-il droit lorsqu’il fractionne son congé principal et qu’il appartient à une entreprise appliquant les dispositions légales à titre supplétif, en l’absence d'accord individuel ou collectif ? Exemples.


Par Cécile HORREARD
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©iStock

a) Un salarié qui part 24 jours ouvrables en août et une semaine en février n'a droit à aucun supplément.

b) Un salarié qui part 20 jours ouvrables en juillet et 10 jours ouvrables en février n'a droit qu'à un jour de congé supplémentaire (puisque, sur les 10 jours, seuls 4 jours doivent être comptabilisés, la 5e semaine n'étant pas prise en compte).

c) Un salarié qui part 18 jours ouvrables en juillet et 12 jours en décembre a droit à 2 jours de congés supplémentaires.

d) Un salarié entré en cours d'année et ayant acquis 20 jours ouvrables de congés qui part 12 jours ouvrables en août et 8 jours en janvier aura droit à 2 jours supplémentaires.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne