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/ Absences et congés

La Cour de cassation décide, de manière inédite, que le paiement du temps passé par le conseiller du salarié à l’exercice de sa mission est subordonné à la production par l’intéressé d’une attestation du salarié ayant bénéficié de son assistance.

Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

À compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant s’allonge, peut être fractionné pour une partie et doit être pris dans les 6 mois de la naissance de l’enfant.

Lorsque le 13e mois constitue, non une prime, mais une modalité de paiement du salaire, son versement ne saurait valoir prime de vacances, au sens de l'article 31 de la convention collective nationale applicable aux bureaux d'études, dite Syntec.

A combien de jours supplémentaires le salarié a-t-il droit lorsqu’il fractionne son congé principal et qu’il appartient à une entreprise appliquant les dispositions légales à titre supplétif, en l’absence d'accord individuel ou collectif ? Exemples.

Le fractionnement du congé principal suppose l'accord du salarié. Cet accord peut-il résulter d'une clause du contrat de travail ? Le contrat de travail peut-il emporter renonciation aux jours de fractionnement ? La Cour de cassation répond par la négative.

Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus la semaine dernière par la Cour de cassation.

Pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), il est désormais fait référence au revenu d’activité antérieur ; les règles de reconstitution du salaire, lorsque l’assuré n’a pas perçu de revenu pendant tout ou partie de la période de référence, sont modifiées.

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A la suite des nouvelles mesures de restriction sanitaire mises en place pour freiner la circulation de la Covid-19, le ministère du Travail a précisé, par voie de communiqués de presse, les modalités de recours à l'activité partielle pour garder les enfants du fait de la fermeture des crèches et des établissements scolaires.