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Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation.

Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation.

Riche de 114 articles, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été publiée au Journal officel du 31 décembre 2025 après que le Conseil constitutionnel se soit prononcé la veille sur sa conformité à la Constitution.

Le Code du travail prévoit 11 jours fériés légaux en France. En 2026, certains tombent sur des jours ouvrables. Tour d'horizon dans cette infographie.

Décider de fermer l’entreprise pendant les fêtes peut sembler pratique, mais cette décision suppose une certaine vigilance de l'employeur. Entre organisation des congés payés, consultation du CSE et respect des échéances sociales et fiscales, ce dernier doit anticiper pour éviter tout faux pas. Les points clés sont abordés dans cette infographie.

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants mis en ligne cette semaine sur le site de la Cour de cassation.

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation en matière de congés et de durée du travail

Retraite progressive, arrêts maladie, Bonus-malus chômage… Tour d'horizon des nouvelles règles applicables à partir de septembre 2025.

Le plafond de revenus d'activité pris en compte pour le calcul des indemnités journalières d’assurance maladie est abaissé de 1,8 à 1,4 fois le Smic au 1er avril 2025.

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Selon la Cour de cassation, une prime liée à la réalisation d’objectifs n’est pas due en cas d’arrêt prolongé pour maladie en l’absence d’obligation de maintien de salaire par l’employeur.