La succursale française d'une banque espagnole ouvre à Paris un bureau de représentation employant 5 salariés. À la suite d'une agression physique du directeur de ce bureau par des clients, la banque réalise un audit interne. Le rapport d'audit révèle le fonctionnement frauduleux, entre 2003 et 2010, de 87 comptes, utilisés afin de blanchir le produit de revenus issus de fraude fiscale, de détournement de fonds ou de travail dissimulé. La banque dénonce les pratiques mises en place au sein du bureau parisien en portant plainte.
Pendant l'instruction, la banque justifie la détection tardive de ces fraudes par le fait que ses employés parisiens avaient systématiquement contourné les procédures internes relevant de son dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent. Elle fait valoir qu'elle ignorait le système mis en place et qu'elle n'a jamais donné d'instruction expresse ou tacite le favorisant. Elle ajoute qu'elle a immédiatement réagi lorsqu'elle l'a découvert et qu'elle a licencié les salariés impliqués.
La banque est cependant mise en examen pour blanchiment. Le parquet considère que l'absence de détection, malgré des visites de contrôle, pendant 8 ans d'opérations réalisées sans justification économique, sans rapport avec les informations relatives à la clientèle, sur des montants parfois importants, dénote « à tout le moins » un défaut manifeste de vigilance au regard des obligations de la banque de lutte contre le blanchiment, et est constitutive d'un manquement.
La banque accepte de mettre fin aux poursuites pénales en signant une convention judiciaire d'intérêt public (CJIP). Elle reconnaît le manquement à ses obligations de vigilance et s'acquittera d'une amende de 22,5 millions d'euros.
A noter :
Cette nouvelle CJIP est intéressante à plus d'un titre.
Relevons d'abord que les faits ont été révélés au parquet par la banque elle-même, qui s'est en premier lieu présentée comme victime de la fraude. Elle s'est d'ailleurs portée partie civile dans cette affaire avant d'être mise en examen.
La qualification pénale de blanchiment mérite par ailleurs que l'on s'y arrête. En principe, un professionnel assujetti aux obligations antiblanchiment qui présente des défaillances dans son dispositif n'est pas passible de poursuites pénales, mais de sanctions administratives et disciplinaires. Mais une banque peut être pénalement poursuivie pour blanchiment lorsque ses organes ou représentants ont exécuté des opérations sur des fonds dont ils ne pouvaient ignorer qu'ils provenaient d'une infraction pénale, compte tenu des informations dont ils disposaient (Cass. crim. 19-6-2024 n° 22-81.808 FS-B : BRDA 17/24 inf. 24). Dans la CJIP ne sont mentionnés que des « manquements résidant dans la détection tardive par la banque des opérations de blanchiment mises au jour ». L'emploi des termes « à tout le moins » par le parquet peut toutefois laisser penser qu'une négociation entre le parquet et la banque a porté en partie sur l'exposé des faits, et que le parquet disposait d'éléments supplémentaires justifiant les poursuites pénales pour blanchiment.
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