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Au coeur du droit fiscal... Un nouveau dispositif de consolidation est institué pour le calcul de la CVAE dans les groupes


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Un nouveau dispositif de consolidation du chiffre d’affaires à retenir pour la détermination du taux de la CVAE dans les groupes est institué à compter de 2018, en remplacement du précédent déclaré inconstitutionnel.

Pour lire cette étude approfondie cliquez ici.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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