icone de recherche
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Patrimoine/ Fiscalité

Au coeur du droit fiscal : Un nouveau dispositif prend le relais du « Borloo ancien » et du Besson ancien


QUOTI-20170110-ANIM-fiscal-.jpg

Un nouveau dispositif destiné à favoriser l’offre locative intermédiaire, et auquel le ministre du logement donne son nom, a été créé par la loi de finances. Le « Cosse ancien » a ainsi vocation à se substituer aux dispositifs existants « Borloo ancien » et « Besson ancien » qui sont corrélativement progressivement supprimés.

Pour lire notre étude approfondie cliquez ici

© 2026 Lefebvre Dalloz - La Quotidienne

Aller plus loin


Alertes & Conseils Gestion de Patrimoine
patrimoine -

Alertes & Conseils Gestion de Patrimoine

Réforme des sûretés
patrimoine -

Réforme des sûretés