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Au coeur du droit fiscal... PFU et assurance vie : une simplification complexe !


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Les assureurs vie ont la cote auprès des régulateurs. Ces dernières années, ils ont dû se familiariser avec la législation Fatca, avec son « homologue » de l’Union européenne, CRS-DAC 2, le fichier Ficovie et le futur prélèvement à la source de l’IR (impôt sur le revenu). Le dernier opus de cette vague normative est la mise en place de la « flat tax » qui va leur imposer de nouvelles obligations dès le 1er janvier 2018.

Pour lire cette étude approfondie cliquez ici.

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