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Tout sur le comité social et économique

Le ministère du Travail vient de publier à destination des acteurs de la vie sociale de l'entreprise un document intitulé « CSE, 100 questions/réponses » pour répondre aux nombreuses questions en suspens.


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Le comité social et économique (CSE) se substitue aux délégués du personnel dans les entreprises d'au moins 11 salariés, au comité d'entreprise et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ou de la DUP ou de l'instance regroupée) dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Sa mise en place suscite des interrogations.

Des directeurs de ressources humaines, des organisations syndicales, des avocats, notamment, ont transmis au ministère du Travail leurs interrogations sur le CSE.

Le ministère du Travail vient de publier un document intitulé « CSE, 100 questions/réponses » qui apporte des réponses concrètes aux questions des employeurs, représentants du personnel et salariés.

Hubert RIBEREAU-GAYON, Rédacteur en chef Alertes & Conseils Personnel

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne