Par PwC, auteur du Mémento Comptable et du Feuillet Rapide Comptable
Rappel
La prime dite « Macron » ouvre droit, sous conditions, à une exonération de cotisations sociales patronales. Dans ce cadre, de nombreuses entreprises ont comptabilisé, à la clôture, une provision lorsque leur engagement à cette date remplissait les conditions de constitution d’une provision.
Nouveauté
L’ordonnance n° 2020-385 du 1-4-2020 assouplit les conditions d’exonération de la prime Macron :
- en portant la prime à 2 000 € ;
- en supprimant la condition tenant à la mise en place d’un accord d’intéressement si la prime est plafonnée à 1 000 € ;
- et en étendant la date limite de versement (et de conclusion d’un accord d’intéressement, le cas échéant) jusqu’au 31-8-2020.
Si une entreprise prend la décision, en avril 2020, de compléter le montant de la prime pour la porter à 2000 €, doit-elle ajuster le montant de la provision comptabilisée à la clôture ?
Non, pour toutes les clôtures de décembre 2019 à mars 2020. En effet, à notre avis, la décision de l’entreprise d’augmenter le montant de la prime versée, postérieurement à la clôture :
- ne permet pas une meilleure estimation de l’engagement pris à la clôture ;
- mais constitue un engagement supplémentaire de l’entreprise né après la clôture suite à l’ordonnance précitée.
Elle constitue donc un événement post-clôture sans lien avec une situation existant à la clôture. Seule une information en annexe est donnée si elle est significative (PCG art. 833-2).
Pour en savoir plus sur cette question : voir le Mémento Comptable
Pour en savoir plus sur les conséquences du Coronavirus pour les entreprises et leurs salariés, les questions qu'elles posent et les réponses à y apporter : retrouvez notre Dossier spécial Coronavirus (Covid-19) alimenté en temps réel
[Information Covid-19] Suivez l'actualité et adoptez au plus vite les mesures adaptées à votre entreprise avec Navis :
Vous êtes abonné ? Accédez à Navis à distance depuis votre domicile*
Pas encore abonné ? Nous vous offrons un accès temporaire au fonds documentaire Navis pendant 30 jours pour vous permettre de travailler à distance
* Si vous rencontrez le moindre problème de connexion à votre Navis, contactez notre Service Relations Clients au 01 41 05 22 22, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
