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Comptable
- Comptabilité et Fiscalité
07/11/2022
Titres de participation : le Conseil d’État illustre à nouveau comment caractériser leur utilité
Le Conseil d’État juge que la participation présente une utilité en permettant à son détenteur, en dépit du faible pourcentage de capital détenu, d’exercer des prérogatives juridiques et en conférant un intérêt stratégique. Comptablement, on notera que certaines prérogatives juridiques permettent d’exercer une influence.
Comptable
- Comptabilité et Fiscalité
30/09/2022
Guerre Russie/Ukraine : quel classement comptable retenir pour l’aide énergie ?
L’aide énergie est une aide à classer parmi les subventions d’exploitation, au compte 74.
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- Comptabilité et Fiscalité
26/09/2022
Comment évaluer l’effet d’un abandon financier sur la valeur des titres d’une filiale ?
Le Conseil d’État marque un tournant dans sa jurisprudence relative aux abandons de créance à caractère financier en admettant que la preuve de la situation nette de la filiale bénéficiaire puisse être apportée au moyen de méthodes d’évaluation économique.
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- Comptabilité et Fiscalité
06/07/2022
Opérations de fusion : les enjeux du calcul de la parité et de la valorisation des apports
À l’occasion de la publication de la treizième édition de notre Mémento Fusions & Acquisitions, ce dossier fait le point sur les problématiques de détermination du rapport d’échange et de valorisation des apports lors de la réalisation d’opérations de fusion et d’apports.
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- Comptabilité et Fiscalité
31/03/2022
Conséquences de la situation en Ukraine/Russie : quels impacts sur les comptes 2021 et 2022 ?
L’invasion de l’Ukraine par la Russie et les sanctions qui visent cette dernière pourraient avoir des impacts financiers importants pour les entreprises ayant une exposition dans ces pays. Outre une information en annexe, le cas échéant, ces événements post-clôture ne devraient néanmoins pas avoir d’impact sur les comptes 2021, sauf pour les éventuels risques avérés à la clôture au vu du contexte géopolitique et des tensions politiques à cette date, à prendre en compte dans les évaluations dès 2021.
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- Comptabilité et Fiscalité
16/03/2022
Comptes sociaux et consolidés 2021 : présentation des principales nouveautés pour le contenu de l’annexe
Plusieurs nouveautés sont à prévoir pour l’annexe des comptes 2021, dont notamment une information spécifique sur l’absence ou non d’impacts significatifs de la Covid-19 sur les comptes, ainsi que des informations sur les risques climatiques.
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Comptable
- Comptabilité et Fiscalité
07/02/2022
Les obligations comptables doivent être respectées par les filiales de sociétés étrangères
Les sociétés membres de groupes internationaux tenant leur comptabilité selon les besoins de leur société mère étrangère doivent toutefois respecter la prescription des textes comptables français. Un arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle en outre les exigences fiscales.
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04/01/2022
Engagements de retraite : un nouveau choix de méthode proposé par la recommandation ANC 2013-02
L’ANC met à jour sa recommandation relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite en introduisant un choix de méthode relatif à la répartition des droits à prestations pour certains régimes à prestations définies.
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- Comptabilité et Fiscalité
15/11/2021
Dépréciation d’un droit au bail non amortissable : la CNCC précise les modalités de mise en œuvre du test
La CNCC précise la mise en œuvre du test de dépréciation et notamment le niveau auquel il doit être réalisé et l’ordre dans lequel les actifs doivent être testés pour ne pas sous-évaluer la perte ou mal l’affecter aux différents actifs (sans reprise possible pour le fonds commercial).
Comptable
- Comptabilité et Fiscalité
05/07/2021
Covid-19 : l’ANC précise le classement du PGE en dette à court ou à long terme
Dans le cadre de la mise à jour de ses recommandations relatives aux conséquences comptables de la pandémie, l’ANC indique que le report d’un an supplémentaire pour rembourser le PGE, annoncé début 2021, est à prendre en compte dans le classement de la dette à la clôture 2020.
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Comptable
- Comptabilité et Fiscalité
21/06/2021
Masques, mesures barrières, aides sociales, réévaluation libre des actifs... quel traitement comptable ?
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes estime que les surcoûts engagés du fait des mesures sanitaires doivent être intégrés dans les coûts de production des stocks et que les aides sociales viennent en déduction. Des précisions sont aussi apportées sur l'amortissement des immobilisations non utilisées en raison de la crise.
Comptable
- Comptabilité et Fiscalité
16/06/2021
Intérêts capitalisés : comment les comptabiliser ?
Dans le cadre des nombreuses renégociations de dettes issues de la crise sanitaire, la Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC a été interrogée sur la comptabilisation d’intérêts non remboursés capitalisés (EC 2020-34 du 12-3-2021).
Comptable
- Comptabilité et Fiscalité
12/06/2020
Coronavirus (Covid-19) : le CSOEC publie des exemples de rédaction de l’annexe pour les comptes clos au 31 décembre 2019
Suite à la communication de l’ANC sur les informations à donner en annexe dans les comptes clos au 31 décembre 2019 au titre des impacts du Covid-19, le CSOEC propose, à titre indicatif et général, sans exhaustivité, des exemples de rédaction de l’annexe.
Comptable
- Comptabilité et Fiscalité
05/06/2020
Coronavirus (Covid-19) - Clôtures 2020 : les nouvelles recommandations de l’ANC
L’ANC revient sur les impacts de l’épidémie sur les clôtures 2020. L’objectif de l’ANC est de donner des recommandations sur la mise en œuvre des principes comptables dans ces circonstances exceptionnelles et sur la présentation de l’information comptable.
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