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Dans le cadre des nombreuses renégociations de dettes issues de la crise sanitaire, la Commission commune de doctrine comptable de la CNCC et du CSOEC a été interrogée sur la comptabilisation d’intérêts non remboursés capitalisés (EC 2020-34 du 12-3-2021).

Suite à la communication de l’ANC sur les informations à donner en annexe dans les comptes clos au 31 décembre 2019 au titre des impacts du Covid-19, le CSOEC propose, à titre indicatif et général, sans exhaustivité, des exemples de rédaction de l’annexe.

L’ANC revient sur les impacts de l’épidémie sur les clôtures 2020. L’objectif de l’ANC est de donner des recommandations sur la mise en œuvre des principes comptables dans ces circonstances exceptionnelles et sur la présentation de l’information comptable.

L’augmentation du montant de la prime en 2020 n’a pas d’impact sur les comptes clos avant le 1er avril 2020.

La loi Pacte du 22 mai 2019 prévoit la création d’un nouveau placement, le PER. Son objectif est de simplifier l’épargne retraite et de la rendre plus flexible et plus avantageuse fiscalement. C’est l’occasion de faire le point sur les incidences comptables pour les entreprises qui effectuent des versements sur le PERE-CO de leurs salariés.

Un nouveau règlement de l’ANC permet d’immobiliser les dépenses externes de formation jugées « nécessaires à la mise en service d’une immobilisation ». La date d’application n’est pas encore connue. L’administration ne s’est pas encore prononcée sur cette nouvelle option.

Ce dossier, extrait du Feuillet Rapide comptable, est consacré à l’interprétation IFRIC 23 et plus particulièrement aux risques et incertitudes portant sur l’impôt sur le résultat. Il fait le tour d’un sujet à l'origine comptable, mais dont les conséquences dépassent largement la seule problématique de la préparation et de la présentation des comptes.

Le Comité Associations de l’Ordre des experts-comptables région Paris - Ile de France consacre sa journée annuelle du 10 juillet au nouveau règlement relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Le point avec Angélique Poupon, vice-présidente du Comité, expert-comptable et commissaire aux comptes spécialisé dans le secteur associatif.

La CNCC précise que l’associé d’une société de personnes (ou assimilée) intègre dans son résultat financier la quote-part de résultat de la société lui revenant, sans aucun retraitement possible de ce résultat.

PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.

Une provision fiscale devenue sans objet ne peut pas remplacer une autre provision relative à un nouveau risque. La première doit être reprise et la seconde dotée. Le fait d’invoquer une erreur comptable (dépréciation versus provision) est sans effet sur son caractère non déductible.

Les titres reçus à l'occasion de l'augmentation de capital d'une filiale ne sont pas nécessairement des titres de participation : leur nature est appréciée en fonction de l'intention de la société mère à la date de l'opération. Les experts de PwC, lors de la journée Arrêtés des comptes, délivrent leurs analyses comptables et fiscales sur cet arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles.