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Congrès des notaires 2020 - 15 propositions pour des protections adaptées aux réalités : pragmatisme plutôt que formalisme

Prise en compte des enjeux économiques, anticipation conventionnelle, sécurisation des actes, l’équipe du 116e Congrès propose notamment de réformer les mandats de protection future, les transmissions successorales et le formalisme d’information des ventes immobilières.


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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne