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Le Conseil d’Etat inaugure l’application Télérecours citoyens

Le 26 mars 2019, le Conseil d’Etat a inauguré l’application Télérecours citoyens. Ce dispositif permet aux contribuables de déposer en ligne les recours ne nécessitant pas d’avocat auprès d’un tribunal administratif, d’une cour d’appel ou du Conseil d’Etat.


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Expérimentée depuis mai 2018 dans les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, de Melun ainsi qu’au Conseil d’Etat, l’application Télérecours citoyens a été généralisée à tout le territoire en novembre 2018.

Accessible 7 jours sur 7 et 24h sur 24, cette téléprocédure permet aux particuliers, entreprises et associations de saisir gratuitement une juridiction administrative directement en ligne, sans avoir à se déplacer. Elle permet de déposer un recours ne nécessitant pas d’avocat dans tous les cas de litiges avec l’administration (aides sociales, permis de construire, droits au séjour, environnement, etc.). Chaque année, parmi les 90 000 recours déposés par voie postale ou à l’accueil d’une juridiction, 40 % ne nécessitent pas d’avocat et peuvent bénéficier de ce service en ligne.

Après avoir créé un compte sur l’application, un justiciable peut déposer une requête, télécharger les pièces de la partie adverse et être informé en temps réel de l’avancement du dossier (date d’audience, décision de la juridiction, etc.). Des accusés de réception permettent de vérifier la transmission des documents. Des alertes sont envoyées au justiciable à chaque nouvel élément du dossier. Il est également possible de demander électroniquement le suivi d’un recours initialement envoyé par papier.

Les avantages de cette dématérialisation sont multiples : simplifier, sécuriser et rendre plus efficace les échanges entre les citoyens et la justice administrative ; réduire les coûts ; suivre les différentes étapes d’un dossier en temps réel et gagner du temps notamment. « Avec le Télérecours citoyens, la porte du tribunal administratif se rapproche du justiciable. Tous les échanges avec la juridiction, jusqu’à la communication du jugement, peuvent également se faire par voie dématérialisée », souligne Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État.

L’utilisation de Télérecours citoyens n’est toutefois pas obligatoire, il est toujours possible de déposer un recours par voie postale ou en se rendant à l’accueil de sa juridiction.

Angeline DOUDOUX

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne