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Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de la cotisation foncière des entreprises

Le 30 septembre 2024


Contribuables ayant opté pour le paiement mensuel de la cotisation foncière des entreprises

Demande de suspension ou de modulation, à compter du mois d'octobre 2024, des prélèvements mensuels en fonction de l'impôt présumé de 2024 ; cette demande est à formuler par Internet (site impots.gouv.fr) ou auprès du centre prélèvement service (ou du centre des finances publiques pour les départements de Guadeloupe, Martinique et Guyane) (MF n° 43790).

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