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Coronavirus (Covid-19) : les accords concernant les travailleurs frontaliers sont prorogés 

Les accords conclus par la France avec l'Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg pour ne pas pénaliser les travailleurs frontaliers contraints de télétravailler en raison de l'épidémie de Covid-19 sont prorogés jusqu'au 31 mars 2021.

impots.gouv.fr


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La durée d’application des accords amiables neutralisant, pour l’application des régimes conventionnels des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, les jours de travail à domicile dans le contexte de la lutte contre la prorogation du Covid-19 est une nouvelle fois prorogée, cette fois-ci jusqu’au 31 mars 2021.

Sont concernés :

- l’accord des 13 mai et 15 mai 2020 conclus avec l’Allemagne, la Belgique et la Suisse dont la date limite d’application, fixée initialement au 31 mai avait déjà été reportée au 31 août 2020 puis au 31 décembre 2020 (voir La Quotidienne du 2 septembre 2020) ;

- l’accord du 16 juillet 2020 conclu avec le Luxembourg qui devait s’appliquer jusqu’au 31 août 2020 et qui avait été reporté une première fois au 31 décembre 2020 (voir La Quotidienne du 2 septembre 2020).

À noter : Aucune prorogation n’est à ce jour prévue pour l’accord conclu les 16 et 23 juillet 2020 avec l’Italie (voir La Quotidienne du 2 septembre 2020), dont l’application a déjà été prorogée jusqu’au 31 décembre 2020, mais il est fort probable qu’une telle mesure intervienne également.

Véronique JACQ

Pour en savoir plus sur cette question : voir notre motion design Covid-19 et frontaliers en télétravail



© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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