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Coronavirus (Covid-19) : Assurance maladie, de nouvelles mesures dérogatoires

Un décret du 10 juillet 2020 prévoit certaines mesures dérogatoires concernant les prestations de l'assurance maladie, en lien avec l'épidémie de Covid-19. 

Décret 2020-859 du 10-7-2020 : JO 11


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IJSS : elles ne sont pas prises en compte dans la durée maximale de versement

En principe, les assurés  relevant du régime général (y compris les travailleurs indépendants) ou du régime agricole ne peuvent pas percevoir plus de 360 indemnités journalières (IJ) par période de 3 ans, qu'ils soient victimes d'une ou de plusieurs maladies ; ceux souffrant d'une affection de longue durée ont droit aux IJ pendant une période maximale de 3 ans, calculée de date à date à compter du premier jour d'arrêt de travail. Le décret 2020-859 du 10 juillet 2020 (art. 1, 1° : JO 11) précise désormais que les IJ versées aux assurés faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, et qui se trouvent de ce fait dans l’impossibilité de continuer à travailler, ne sont pas prises en compte dans le calcul de ces durées maximales de versement (Décret du 10-7-2020 art. 1, 1°).

Cette nouvelle disposition dérogatoire s’ajoute à celles déjà en vigueur depuis le décret 2020-73 du 31 janvier 2020, à savoir le versement des indemnités même si les conditions d’ouverture des droits ne sont pas remplies et inapplication du délai de carence.

L’ensemble de ces règles s’applique jusqu’au 10 octobre 2020.

Prestations en nature : les mesures dérogatoires sont prolongées

Le décret 2020-859 du 10 juillet 2020 (art 1, 3°) prolonge d’un mois, soit jusqu'au 31 juillet 2020 la prise en charge intégrale par l'assurance maladie de la consultation « bilan et vigilance » proposée à la suite du déconfinement aux personnes vulnérables et aux personnes atteintes d'une affection de longue durée.

Par ailleurs, il prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 les dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie (applicables initialement jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire) :

- des téléconsultations réalisées pour des patients présentant les symptômes ou atteints du Covid-19, s'agissant du respect du parcours de soins coordonné, de la connaissance préalable du patient et du nombre maximal de télé-expertises annuel pris en charge ;

- des télésoins réalisés par des infirmiers auprès de patients atteints du Covid-19, s'agissant de la connaissance préalable du patient et de l'obligation de vidéotransmission du télésuivi.

Pour en savoir plus sur les conditions dérogatoires d'octroi des indemntiés journalières d'assurance maladie applicables jusqu'au 10 octobre 2020 : Voir la Quotidienne du 10 juin 2020.

Pour en savoir plus sur les conséquences du Coronavirus pour les entreprises et leurs salariés, les questions qu'elles posent et les réponses à y apporter : retrouvez notre Dossier spécial Coronavirus (Covid-19).

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