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Coronavirus (Covid-19) : Les élections dans les TPE sont reportées

En raison de l'épidémie de coronavirus, les processus électoraux sont suspendus : le scrutin permettant de mesurer l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés est donc reporté au premier semestre 2021.

Ord. 2020-388 du 1-4-2020, art. 1 et 3


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Le scrutin organisé pour mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés, qui devait initialement avoir lieu du 23 novembre au 6 décembre 2020, est reporté au premier semestre 2021. Les dates du scrutin seront fixées par arrêté.

Seront électeurs les salariés remplissant les critères requis par le Code du travail et travaillant pour une entreprise de moins de 11 salariés au 31 décembre 2019 (et non 2020).

Par ailleurs, la date du prochain renouvellement des membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, qui dépend de la mesure de l’audience des syndicats dans les TPE, sera fixée par arrêté, au plus tard le 31 décembre 2021. Le mandat des membres de ces commissions est prorogé jusqu'à cette date.

Laurence MECHIN

Pour en savoir plus sur les élections dans les TPE : voir Mémento social nos 62403 s.

Pour en savoir plus sur les conséquences du Coronavirus pour les entreprises et leurs salariés, les questions qu'elles posent et les réponses à y apporter : retrouvez notre Dossier spécial Coronavirus (Covid-19)  mis à jour en temps réel



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