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Coronavirus (Covid-19) - Suspension ou report des élections des CSE : la prolongation de l'état d'urgence est neutralisée

La prorogation de l'état d'urgence sanitaire n'impactera finalement pas les délais de suspension ou de report des élections professionnelles prévus en raison de l'épidémie de Covid-19. Une ordonnance fixe expressément la date de fin de ces délais.

Ord. 2020-560 du 13-5-2020 art. 9 : JO 14


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L'ordonnance 2020-389 du 1er avril 2020 a suspendu les processus électoraux en cours jusqu’à une date fixée à 3 mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire et a reporté les processus électoraux qui devaient être engagés, ceux-ci devant être déclenchés dans les 3 mois suivant la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire (voir La Quotidienne du 17 avril 2020).

Initialement, l'état d'urgence sanitaire devant se terminer le 24 mai 2020, les processus électoraux en cours devaient reprendre à compter du 24 août 2020 et les processus électoraux à engager devaient l'être entre le 24 mai et le 24 août 2020.

La prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020 prévue par la loi 2020-546 du 11 mai 2020 aurait dû entraîner mécaniquement un report de la reprise des élections professionnelles (voir La Quotidienne du 11 mai 2020). Cependant, afin de garantir que les élections professionnelles suspendues ou reportées se tiendront dans des délais permettant leur prise en compte au titre du 3e cycle de la mesure de l'audience syndicale (Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance 2020-560), c'est-à-dire avant le 31 décembre 2020, l'article 9 de l'ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020 fige les échéances aux dates applicables avant l'intervention de la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire, en substituant toutefois à la date du 24 août celle du 31 août 2020.

Autrement dit, les processus électoraux en cours sont suspendus jusqu'au 31 août 2020 inclus et les processus électoraux à engager devront être déclenchés par l'employeur à une date qu'il fixera librement entre le 24 mai et le 31 août 2020 inclus, sans que cette date ne puisse être antérieure à la date à laquelle il lui est fait obligation d'engager cette procédure.

Pour en savoir plus sur les modalités de l'élection des membres du CSE : voir Mémento CSE et autres représentants du personnel nos 23980 s.

Pour en savoir plus sur les conséquences du Coronavirus pour les entreprises et leurs salariés, les questions qu'elles posent et les réponses à y apporter : retrouvez notre Dossier spécial Coronavirus (Covid-19) alimenté en temps réel.



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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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