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Covid-19 : les accords concernant les travailleurs transfrontaliers sont prorogés jusqu’à fin décembre

La période au cours de laquelle peuvent être neutralisés les jours de travail à domicile des frontaliers et transfrontaliers dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 est prorogée jusqu'à la fin de l'année 2021.

Communiqué du 29-9-2021


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©iStock

La durée d'application des accords amiables neutralisant, pour l'application des régimes conventionnels des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, les jours de travail à domicile dans le contexte de la lutte contre la propagation de la Covid-19 est une nouvelle fois prolongée, cette fois-ci jusqu'au 31 décembre 2021.

Sont concernés :

- les accords des 13 mai et 15 mai 2020 conclus avec l'Allemagne, la Belgique, la Suisse et l'Italie dont la date limite d'application, fixée initialement au 31 mai 2020, avait déjà été reportée à plusieurs reprises et en dernier lieu au 30 septembre 2021 ;

- l'accord du 16 juillet 2020 conclu avec le Luxembourg qui devait s'appliquer jusqu'au 31 août 2020 et qui avait été prorogé jusqu'au 30 septembre 2021.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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Covid-19 et frontaliers en télétravail

L’épidémie de Covid-19 peut entraîner des conséquences sur le régime d’imposition des travailleurs frontaliers. Afin de ne pas pénaliser les travailleurs frontaliers contraints de télétravailler, la France a conclu des accords avec les pays limitrophes.


© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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