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Covid-19 : les accords concernant les travailleurs transfrontaliers sont prorogés jusqu’à fin septembre

Les accords conclus par la France avec l'Allemagne, la Belgique, la Suisse, l'Italie et le Luxembourg pour ne pas pénaliser les travailleurs frontaliers contraints de télétravailler en raison de l'épidémie de Covid-19 sont prorogés jusqu'au 30 septembre 2021.

impots.gouv.fr ; Communiqué du 23-6-2021


Par Véronique JACQ
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©iStock

La durée d'application des accords amiables neutralisant, pour l'application des régimes conventionnels des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, les jours de travail à domicile dans le contexte de la lutte contre la propagation de la Covid-19 est une nouvelle fois prolongée, cette fois-ci jusqu'au 30 septembre 2021.

Sont concernés :

-  les accords des 13 mai et 15 mai 2020 conclus avec l'Allemagne, la Belgique, la Suisse et l'Italie dont la date limite d'application, fixée initialement au 31 mai 2020, avait déjà été reportée à plusieurs reprises et en dernier lieu au 30 juin 2021 ;

-  l'accord du 16 juillet 2020 conclu avec le Luxembourg qui devait s'appliquer jusqu'au 31 août 2020 et qui avait déjà été prorogé jusqu’au 30 juin 2021.

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© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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