1. Les contribuables domiciliés en France qui supportent, entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2025, des dépenses pour équiper leurs logements en systèmes de charge pour véhicules électriques peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 75 % des dépenses, dans la limite de 300 € par système de charge (CGI art. 200 quater C).
On rappelle que ce crédit d'impôt, créé par l'article 53 de la loi de finances pour 2021 et prolongé par l'article 31 de la loi de finances pour 2023, a remplacé, pour les seules bornes de recharge, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).
Dans une mise à jour de sa base Bofip publiée le 27 juin 2023, l'administration commente pour la première fois ce dispositif. Elle lui consacre un nouveau BOI (BOI-IR-RICI-285), dans lequel elle reprend assez largement ses précisions relatives à l'ancien CITE figurant dans le BOI-IR-RICI-280.
2. Parmi les principaux apports de ces commentaires, on relèvera que :
- l'administration confirme que, hors les cas des « non-résidents Schumaker », les contribuables qui ne sont pas fiscalement domiciliés en France ne peuvent pas bénéficier de l'avantage fiscal ;
- les dépenses payées par les propriétaires-bailleurs sont exclues du champ d'application du dispositif ;
- les systèmes de charge sont éligibles au crédit d'impôt lorsqu'ils s'intègrent à un logement que le contribuable acquiert neufou en l'état futur d'achèvement ou que le contribuable fait construire ou lorsqu'ils sont acquis dans le cadre de travaux d'installation ou de remplacement réalisés à l'initiative du contribuable dans un logement déjà achevé ;
- le contribuable qui change de résidence principale durant la période d'application du dispositif peut bénéficier à nouveau du crédit d'impôt. Il en est de même en cas de changement de résidence secondaire ;
- la base du crédit d'impôt est précisée par l'administration.
