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Crédit d'impôt recherche : la baisse du seuil de la déclaration complémentaire concerne le crédit d'impôt calculé sur les dépenses 2018

L'obligation pour les entreprises dont les dépenses de recherche excèdent 2 M€ de déposer une déclaration complémentaire à leur déclaration de crédit d'impôt recherche s'applique dès le crédit d'impôt calculé à raison des dépenses exposées en 2018.

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L'article 151 de la loi de finances pour 2019 a ramené de 100 M€ à 2 M€ le seuil de dépenses de recherche au-delà duquel les entreprises doivent joindre à leur déclaration de crédit d'impôt recherche (CIR) un état décrivant la nature de leurs travaux de recherche en cours, l'état d'avancement de leurs programmes, les moyens matériels et humains qui y sont consacrés, la part de titulaires d'un doctorat financés par ces dépenses ou recrutés sur leur base, le nombre d'équivalents temps plein correspondants et leur rémunération moyenne, ainsi que la localisation de ces moyens.

Dans une mise à jour du 13 février 2019, l'administration intègre l'abaissement de ce seuil dans sa base Bofip, sans préciser la date à compter de laquelle il s'applique. On notera toutefois que, sur l'état en cause (no2069-A-1-SD disponible sur le site impots.gouv.fr), il est indiqué que le nouveau seuil de 2 M€ s'applique au crédit d'impôt calculé à raison des dépenses exposées au titre de l'année 2018.

Pour en savoir plus sur les modalités déclaratives du crédit d'impôt recherche : voir notre guide déclaratif publié au Feuillet Rapide 14/19

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne