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Archives : Mars 2019

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Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
29/03/2019
Crédit d'impôt Corse : l'entrée en vigueur de l'exclusion des meublés de tourisme assouplie
L'administration apporte des précisions favorables sur l'entrée en vigueur de l'exclusion des investissements réalisés pour les activités de gestion et de location de meublés de tourisme du champ d'application du crédit d'impôt pour investissement en Corse.
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Affaires - Divers
29/03/2019
Tribune libre : Une servitude volontaire ?
Nouvel opium du peuple, le smartphone a pris le pouvoir. Notre aveuglement a fait d’un objet libérateur à certains égards le maître absolu des comportements et de ses utilisateurs des esclaves consentants.
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Affaires - Divers
29/03/2019
Bilan 2018 de l’activité économique des TPE-PME : chiffres d’affaires, croissance, investissement et perception du climat des affaires
L’Ordre des experts comptables (OEC) et l’Observatoire français de l’industrie, du commerce & des services (OFICeS) viennent de publier, chacun, une étude sur l’activité économique 2018 des TPE-PME.
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Comptable - Comptabilité et Fiscalité
29/03/2019
L’ACTU comptable et financière à ne pas manquer (4/19)
PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS) et financière marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CSOEC, EFRAG, ESMA, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne tous les quinze jours sur le site de La Quotidienne.
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Social - Exécution du contrat de travail
29/03/2019
Vidéo - La procédure de rupture conventionnelle en pratique
Depuis sa création en 2008, le nombre de rupture conventionnelle ne cesse de croître. Quelles sont les étapes de la procédure à respecter afin d’éviter tout risque de non-homologation de la rupture par la DIRECCTE ? Réponse en vidéo et en infographies avec Alexandra Sabbe-Ferri, avocat associé chez Sagan Avocats.
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Immobilier - Copropriété
29/03/2019
L’approbation des comptes ne vaut pas ratification par le syndicat des actes du syndic
La décision d’approbation des comptes emporte constatation de la régularité comptable et financière des comptes du syndicat, mais ne vaut pas ratification par le syndicat des actes réalisés par le syndic.
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Affaires - Garanties
29/03/2019
Critère d'appréciation de la disproportion d’un cautionnement
C’est au regard de l'engagement souscrit par la caution, et non du prêt garanti, qu’est apprécié le caractère disproportionné du cautionnement.
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Social - Rupture du contrat de travail
29/03/2019
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Editions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Social - Protection sociale
28/03/2019
Prévoyance : gare aux modifications de régime sans respect du formalisme légal !
Doit être réintégrée dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale la contribution patronale à un régime de prévoyance mis en place par décision unilatérale de l’employeur et dont la modification n’a pas fait l’objet d’un écrit remis à chaque salarié.
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Affaires - Divers
28/03/2019
Case Law Analytics, Fair Makers, Rubypayeur et TP Qube : le quarté gagnant du concours LegalTech-RegTech Lefebvre Sarrut et Le Village by CA
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Affaires - Exécution
28/03/2019
Des sanctions contractuelles n'interdisent pas d'invoquer l'exception d'inexécution de droit commun
La stipulation de pénalités conventionnelles en cas de retard de paiement de l'acheteur n'interdit pas au vendeur d'invoquer également l'exception d'inexécution à l'encontre de l'acheteur pour refuser de livrer le bien.
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Fiscal - Taxes diverses
28/03/2019
Le seuil d'application de la taxe sur les micro-logements est actualisé pour 2019
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Affaires - Finances de l'entreprise
28/03/2019
Certification anti-corruption : une démarche impliquante pour l’entreprise
La certification à la norme internationale ISO 37001 : 2016 – Systèmes de management anti-corruption – s’inscrit dans le cadre de la politique globale de lutte anti-corruption d’une entreprise. Quels sont les critères d’exigence ? Quel engagement cela implique-t-il pour l’entité ? Quel est l’enjeu ? Rencontre avec Thierry Geoffroy, responsable Affaires publiques d’AFNOR Certification.
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Patrimoine - Successions et donations
28/03/2019
Les enfants peuvent demander l’inventaire des meubles soumis à l’usufruit légué à leur mère
Les enfants du défunt, nus-propriétaires, sont en droit d’exiger qu’un inventaire de la collection d’œuvres d’art léguée en usufruit à leur mère, conjoint survivant, soit dressé en leur présence ou après avoir été dûment appelés.
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Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
28/03/2019
Location de l'habitation principale : le plafond d'exonération des loyers en hausse pour 2019
Les plafonds par mètre carré de surface habitable en deçà desquels le loyer est toujours regardé comme raisonnable par l'administration fiscale sont fixés pour 2019 à 187 € en Île-de-France et 138 € dans les autres régions.
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Patrimoine - Immobilier
27/03/2019
Le marché locatif est en panne, selon CLAMEUR
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Fiscal - Plus-values des particuliers sur titres de sociétés
27/03/2019
Echange de titres placé en sursis d'imposition : l'opération a un caractère intercalaire
Pour qualifier de remboursements d'apports non imposables les sommes versées à l'associé apporteur de titres placés sous le régime du sursis d'imposition automatique, il convient de tenir compte des apports faits par l'associé à la société dont les titres ont été apportés.
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Social - Paie
27/03/2019
Les déplacements entre lieux de travail doivent-ils être indemnisés par l’employeur ?
Les déplacements inhérents à l’emploi d’un salarié et considérés comme étant effectués pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent être indemnisés.
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Immobilier
27/03/2019
Brexit et immobilier d’entreprise : un impact encore limité
A quelques semaines de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, les mouvements de relocalisation d’entreprises s’accélèrent. David Bourla, directeur Etudes et Recherche chez Knight Frank, analyse l’impact du Brexit sur le marché de l’immobilier d’entreprise à Paris et en Europe.
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Immobilier - Vente amiable
27/03/2019
L’acheteur d’un bien sinistré après la promesse de vente bénéficie de l’assurance du vendeur
Sauf clause contraire, l’acheteur d’un bien qui subit des dégradations après la signature de la promesse de vente peut réclamer une indemnisation à l’assureur du vendeur, même si le sinistre est antérieur au transfert de propriété.