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Critiquer un médecin sur un réseau social n'est pas nécessairement fautif

Des propos négatifs tenus par des internautes sur un chirurgien esthétique n'ont pas été considérés comme dénigrants, le juge ayant estimé qu'ils relevaient de la libre critique.

CA Paris 22-3-2019 n° 18/17204


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Un chirurgien esthétique référencé sur le réseau social « Google My Business » constate la présence des commentaires suivants, publiés par des internautes utilisant des pseudonymes : « Homme désagréable, hautain, antipathique, pas à l'écoute ni disponible pour le patient, il donne l'impression qu'il a qu'une envie c'est qu'on lui donne son argent et qu'on s'en aille, ça doit être un bon chirurgien mais aucune envie d'être opéré par un homme comme lui » ; « Il est réputé très hautain et expéditif. J'ai été choquée qu'il me demande de régler avant les injections comme si j'allais m'envoler. Je comptais faire une augmentation mammaire avec lui mais hors de question. Pas du tout à mon écoute, expéditif. Il parlait surtout du prix et me regardait à peine » ; « Il efface les questions qui lui conviennent pas sur son site web. C'est pas digne de confiance ».

Il saisit alors le juge des référés afin que celui-ci ordonne à la société Google de supprimer ces avis de sa fiche professionnelle. Sa demande est rejetée :

- les commentaires publiés ne sont ni diffamatoires ni injurieux : si les deux premiers avis apparaissent déplaisants au médecin, les propos tenus ne sont pas insultants et ne comportent pas d'allégations mensongères ; quant au troisième avis, il ne porte aucune appréciation, ni commentaire quant au travail ou à la qualité du lien relationnel du chirurgien, mais procède à un constat relatif à la vie du site du professionnel ;

- les commentaires ne sont pas dénigrants mais relèvent plutôt de la libre critique et de l'expression subjective d'une opinion ou d'un ressenti de patients déçus, pour les deux premiers avis, et d'un commentaire extérieur, pour le troisième. En cela, ils participent de l'enrichissement de la fiche professionnelle de l'intéressé et du débat qui peut s'instaurer entre les internautes et lui, notamment au moyen de réponses que le professionnel est en droit d'apporter à la suite des publications qu'il conteste.

A noter : L'autorité judiciaire peut, en référé ou sur requête, prescrire à un hébergeur ou à un fournisseur d'accès toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne (Loi 2004-575 du 21-6-2004 art. 6, I-8). C'est sur le fondement de ce texte que le chirurgien esthétique demandait le retrait des commentaires négatifs. Mais encore faut-il que ceux-ci dépassent les limites de la libre critique et deviennent fautifs, ce qui est le cas seulement lorsque les propos contiennent une intention de nuire, ou répandent des informations malveillantes sur le travail d’autrui.

Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Droit commercial n° 8055

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne