Comme chaque année, les travailleurs indépendants sont tenus d’effectuer une déclaration de leurs revenus, appelée déclaration sociale des indépendants (DSI).
Cette déclaration concerne tous les chefs d’entreprise ayant une activité artisanale, commerciale ou libérale, à l’exception des micro-entrepreneurs, qui déclarent leurs revenus de façon trimestrielle ou mensuelle.
A noter : La DSI est obligatoire même si le travailleur indépendant est non imposable, si son revenu est nul ou s’il est susceptible de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de cotisations. L’absence de DSI pendant 2 ans expose le travailleur indépendant à sa radiation de la sécurité sociale pour les indépendants.
La DSI permet de communiquer aux organismes sociaux les revenus réalisés l’année précédente au titre de leur activité professionnelle. Cette déclaration obligatoire permet d’établir la base de calcul de leurs cotisations et contributions sociales obligatoires (maladie-maternité, vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales, CSG et CRDS).
D’après les informations mises en ligne sur le site net-entreprises.fr, la DSI au titre des revenus de 2018 peut être réalisée dès le 2 avril 2019. La date limite pour l'effectuer est fixée au 7 juin 2019.
Cette date limite devrait être confirmée prochainement par arrêté.
Rappelons que son non-respect expose le travailleur indépendant à une pénalité égale à 5 % du montant de ses cotisations et contributions, portée à 10 % en cas de déclaration après une procédure de taxation forfaitaire sur la base des revenus déclarés à l’administration fiscale (CSS art. R 131-1).
A noter : L'obligation de déclarer ses revenus par voie dématérialisée concerne, depuis le 1er janvier 2019, l'ensemble des travailleurs indépendants quel que soit le montant de leurs revenus professionnels (Loi 2018-1203 du 22-12-2018 art. 18, I-5o ; CSS art. L 613-5). Les travailleurs indépendants réalisant de faibles revenus ne peuvent plus, depuis cette date, effectuer leur DSI sur support papier.
La souscription en ligne de la DSI s'effectue sur le site net-entreprises.fr ou l'application mobile de ce dernier ou, pour les tiers déclarants, à partir d'un logiciel de comptabilité agréé pour la transmission des déclarations.
Le non-respect de l'obligation de dématérialiser sa déclaration demeure sanctionné par une majoration de 0,2 % du montant des sommes déclarées par une autre voie.
Cécilia DECAUDIN
Pour en savoir plus sur la déclaration sociale des indépendants : voir Mémento Social nos 80220 s.
