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Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 31 mai 2021. Elle a été publiée dans la foulée.

Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Depuis le 1er mai 2021, les employeurs peuvent, après simple information de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), tenir un registre des accidents bénins dont ils sont propriétaires et qu’ils doivent conserver 5 ans.

Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus la semaine dernière par la Cour de cassation.

Etendu par arrêté du 2 avril 2021, l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 est applicable à tous les employeurs et salariés compris dans son champ d’application, sous une réserve relative au remboursement des frais.

Après celui de Nanterre le 10 mars dernier (voir La Quotidienne du 29-3-2021), le tribunal judiciaire de Paris se prononce sur la question de l’octroi des titres-restaurant aux télétravailleurs. Ceux-ci y ont droit pour chaque jour travaillé durant lequel le repas est compris dans leur horaire de travail journalier.

Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il reprend pour l’essentiel la doctrine existante mais il comporte sur certains points des changements notables ou des précisions par rapport à la doctrine administrative antérieure. Tour d’horizon de ces évolutions.

À défaut d’un surcoût lié à leur restauration hors domicile, les télétravailleurs à domicile ne sont pas dans une situation comparable à celle des salariés travaillant sur site sans restaurant d’entreprise et n’ont pas droit, comme ces derniers, à des titres-restaurant.