Votre métier
Tous les métiers
fleche nav mobile
Mon espace abonnés
Mon compte client
ACCES
BOUTIQUE
ACTUALITES
NOS PRIX REDUITS
ESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
menu burger
ACCES
BOUTIQUE
Accueil
/ Actualités - La Quotidienne
/ Social
/ Statuts ou régimes particuliers
tout
Fiscal
Social
Affaires
Comptable
Patrimoine
Immobilier
Association
Particuliers
Type : Tout
caret
FILTRER PAR :
Paie
Rupture du contrat de travail
Exécution du contrat de travail
Santé et sécurité au travail
Protection sociale
Contrôle/contentieux
Représentation du personnel
Durée du travail
Statuts ou régimes particuliers
Emploi/Chômage
Réinitialiser
Social
- Statuts ou régimes particuliers
10/01/2023
Le dispositif d’exonération TO-DE est prolongé pour 3 ans
L’exonération patronale spécifique pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi est maintenue à titre transitoire jusqu’au 31 décembre 2025.
Social
- Statuts ou régimes particuliers
16/11/2022
Auto-entrepreneurs : les taux du versement forfaitaire libératoire abaissés à compter du 1er octobre 2022
Dans une actualité du 28 octobre 2022, le réseau des Urssaf annonce l'application de taux abaissés pour le calcul des cotisations et contributions sociales dus par les auto-entrepreneurs à compter du 1er octobre 2022. Cette annonce anticipe sur la parution du décret actant cette baisse.
Social
- Statuts ou régimes particuliers
06/10/2022
Cipav : de nouvelles règles de calcul pour les cotisations retraite et invalidité-décès au 1-1-2023
La Cipav vient de préciser les modalités du transfert du recouvrement de ses cotisations aux Urssaf au 1er janvier 2023. Elle annonce, à cette occasion, de nouvelles modalités de calcul pour les cotisations retraite complémentaire et invalidité-décès : leurs montants ne seront plus forfaitaires en fonction de la classe de revenus du professionnel libéral mais proportionnels à son revenu professionnel.
Social
- Statuts ou régimes particuliers
23/09/2022
Gérants non salariés de succursales : comment prendre en compte l'avantage en nature logement ?
La mise à disposition gratuite d'un logement à des gérants mandataires non salariés d'une succursale de commerce de détail alimentaire doit être pris en compte dans la rémunération perçue pour apprécier si celle-ci est au moins égale au Smic.
Solutions numériquesNavis
Navis Social
La plateforme de référence en matière sociale.
3 027,00 € HT
Je découvre
Social
- Statuts ou régimes particuliers
16/06/2022
OETH : le BOSS précise les modalités de décompte des effectifs
La nouvelle rubrique du BOSS consacrée au calcul de l’effectif des entreprises comporte un volet sur le décompte des salariés dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Tour d’horizon des nouveautés applicables à compter du 1er août 2022.
Social
- Statuts ou régimes particuliers
24/05/2022
Mariage à l'étranger : le gérant de SARL est-il majoritaire en raison des parts de son conjoint ?
Pour l'application de l'article L 311-3, 11 ° du CSS qui assujettit au régime général de la sécurité sociale en tant que salarié les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, il convient de prendre en compte les parts détenues par le conjoint dès lors que la validité du mariage, célébré à l'étranger et non homologué en France, n'est pas contestée.
L'actualité Social en vidéo et podcast
Toutes les vidéos Social
fleche
Tous les podcasts Social
fleche
précédent
social [PODCAST] Episode 27 - Savoir s'exprimer : les voix féminines, la visio, la colère [2/2]
social [PODCAST] Drôle de droit... Faute grave et licenciement, y a t il urgence à agir ?
social [VIDEO] Sanction disciplinaire : Quelles options pour l'employeur ?
social [PODCAST] Rythme de travail intensif : bien se connaître pour préserver ses ressources
social [PODCAST] Intégration et protection de la femme dans l’entreprise #2 Invitées : Elise Fabing & Hélène Daher
social [VIDEO] Convocation à un entretien préalable : les questions que l’employeur doit se poser
social [PODCAST] Intégration et protection de la femme dans l’entreprise #1 Invitées : Elise Fabing & Hélène Daher
social [VIDEO] L’avertissement : un jalon dans la poursuite du contrat de travail
social [VIDEO] Le pouvoir disciplinaire : un outil pour la poursuite du contrat de travail ?
social [PODCAST] Episode 27 - Savoir s'exprimer : les voix féminines, la visio, la colère [2/2]
social [PODCAST] Drôle de droit... Faute grave et licenciement, y a t il urgence à agir ?
social [VIDEO] Sanction disciplinaire : Quelles options pour l'employeur ?
suivant
Social
- Statuts ou régimes particuliers
26/04/2022
Chauffeur VTC d’une plateforme numérique : pas de contrat de travail sans lien de subordination !
Se prononçant à nouveau sur la nature du contrat liant un chauffeur VTC à une plateforme numérique, la Cour de cassation considère cette fois qu’il ne s’agit pas d’un contrat de travail en l’absence de caractérisation des éléments du lien de subordination.
Social
- Statuts ou régimes particuliers
23/02/2022
Représentants des travailleurs de plateformes : des précisions sur les documents de propagande électorale
En vue du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations représentant les travailleurs de plateformes qui doit se dérouler du 9 au 16 mai 2022, un nouvel arrêté apporte quelques précisions.
caret
caret
Social
- Statuts ou régimes particuliers
07/02/2022
Covid-19 : le réseau des Urssaf précise les aides à venir pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants des secteurs S1 et S1 bis bénéficieront d'une réduction de leurs cotisations sociales pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022 en cas de baisse de chiffre d'affaires d'au moins 30 %. Une aide financière exceptionnelle est également prévue pour ceux relevant des secteurs suivants : hôtellerie, restauration, discothèques, évènementiel et agences de voyages.
Social
- Statuts ou régimes particuliers
07/02/2022
Pas d’arrêt du télétravail sans l'accord du salarié !
Un salarié qui refuse de revenir travailler 2 jours par semaine au siège de l’entreprise alors que son employeur a accepté pendant plusieurs années qu’il ne s’y rende qu’épisodiquement peut obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur.
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.
Je m'abonne
Social
- Statuts ou régimes particuliers
04/02/2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Social
- Statuts ou régimes particuliers
02/02/2022
Avocats salariés : le barème des cotisations de retraite pour 2022 est diffusé
Le barème des cotisations de retraite des avocats salariés pour l'année 2022 a été mis en ligne sur le site internet de la CNBF. Il est donné sous réserve de son approbation par les pouvoirs publics.
Social
- Statuts ou régimes particuliers
24/01/2022
Activité partielle : certaines mesures temporaires sont pérennisées, d’autres sont reconduites
La loi de finances pour 2022 apporte quelques pierres à l'édification du régime d'activité partielle pour 2022 : les mesures temporaires visant à mieux prendre en compte les durées spécifiques de travail sont pérennisées ; celles élargissant temporairement ce régime à de nouveaux employeurs sont partiellement reconduites ; l’APLD pourra être aménagée par ordonnance.
Social
- Statuts ou régimes particuliers
21/01/2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
Plus d'actualités