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Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

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La CNBF vient de mettre en ligne le barème des cotisations de retraite des avocats non salariés pour l'année 2025. Celui-ci est diffusé sous réserve de son approbation par les pouvoirs publics.

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Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus avant les fêtes par la Cour de cassation.

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L’employeur ne peut pas déroger aux durées maximales légales de la période d’essai fixée dans le contrat de travail. C’est ce que rappelle la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 18 septembre 2024.

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Bercy a dévoilé hier le contenu des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025. Les restrictions budgétaires rendues nécessaires par le montant de la dette française entraîneront une baisse de certaines aides aux entreprises, notamment celles liées à l'apprentissage et des allègements de cotisations sociales qui seront rationalisés.