Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social

/ Statuts ou régimes particuliers

La CNBF a diffusé sur son site internet le barème des cotisations de retraite des avocats salariés pour 2026. Ce barème est donné sous réserve de son approbation par les pouvoirs publics.

Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation.

Riche de 114 articles, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été publiée au Journal officel du 31 décembre 2025 après que le Conseil constitutionnel se soit prononcé la veille sur sa conformité à la Constitution.

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants mis en ligne cette semaine sur le site de la Cour de cassation, en matière d'exécution du contrat de travail et de travail temporaire.

Dès lors qu’ils sont remis à l’employeur pour qu’il les reverse au personnel, les pourboires remis par les clients à destination du personnel en contact avec la clientèle sont soumis à cotisations sociales.

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales, les sommes placées sur le compte épargne temps (CET) d’un intérimaire sont à rattacher à la mission concernée ou, si l’employeur ne peut pas établir à quelle mission elles se rattachent, au dernier contrat précédant leur versement.

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation en matière d'exécution du contrat de travail.

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation. Focus sur la mise à disposition de personnel, avec 3 arrêts relatifs au travail à temps partagé et un arrêt sur le travail temporaire.

Selon une actualité du 23 mai 2025, net-entreprises met en place un nouveau service : l'accès à une fiche récapitulative de la DOETH déclarée en DSN sur plusieurs années.

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.