Deuxième confinement : les études d’huissier de justice restent ouvertes

Les huissiers de justice poursuivent leur activité pendant le « confinement 2.0 » qui a débuté le 30 octobre à minuit. Le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face au covid-19, autorise les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance. Par conséquent, les études d’huissier de justice restent ouvertes pour les actes ou les démarches qui ne peuvent être réalisés à distance. A ce sujet, Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des commissaires de justice, section huissiers de justice, se félicite de l’engagement du ministre de la justice Eric Dupont-Moretti : « Il s'agit d'un choix politique essentiel, notamment pour les litiges du quotidien. Les huissiers de justice poursuivront leur engagement aux côtés du Ministère de la Justice, en faveur d'une justice de proximité, dans le strict respect des règles sanitaires mais en utilisant, lorsque cela est possible, les outils numériques à distance ». A coup sûr, c’est une victoire pour le maintien de l’activité judicaire qui avait été réduite aux urgences civiles et pénales lors du premier confinement.