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Deuxième confinement : les offices restent ouverts

Décret n° 2020-1310 du 29-10-2020 : JO 30 texte n° 23 ; @jbbulletnotaire ; @president_csn, 30-10-2020


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Le confinement a débuté le 30 octobre à 0 h. Un décret en précise les modalités.

Les notaires peuvent souffler : se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit font partie des déplacements autorisés à titre dérogatoire (art. 4). Mais un tel déplacement est seulement possible pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance. 

« Le principe reste la procuration », analyse Jean-Baptiste Bullet, notaire à Chevilly-Larue. « Les notaires, professionnels du droit, auxiliaires du service public de la justice et délégataires de l’État peuvent recevoir leurs clients lorsqu’un échange dématérialisé n’est pas possible, dans le respect de strictes conditions sanitaires », résume David Ambrosiano, président du Conseil supérieur du notariat. Dans une communication à la profession, il a fait savoir que le décret sur la comparution à distance pour l’établissement de procurations était en cours d’examen au Conseil d’Etat et pourrait être publié vers le 8 novembre. Il a incité les notaires à limiter au maximum les déplacements des collaborateurs et des clients.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne