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Le notaire dans l’incapacité physique ou mentale d’exercer normalement ses fonctions peut être déclaré démissionnaire d’office sans autre condition liée au dysfonctionnement de l’étude qui en résulterait ; la preuve du notaire empêché n’est pas celle de l’état de l’office.

Trois axes, mettant toujours l’Homme au centre des préoccupations, pour étudier le numérique et son impact sur les règles de droit. Olivier Herrnberger, Olivier Boudeville et Manuella Bourassin lèvent le voile sur les travaux qui seront présentés à Nice du 23 au 25 septembre.