Les dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant du don, retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable (CGI art. 200, 1-b). Parmi les organismes ouvrant droit à l’avantage fiscal figurent les associations œuvrant à la diffusion de la culture, de la langue ou des connaissances scientifiques françaises.
A la question de savoir si les organismes de promotion et de développement ou de diffusion des langues régionales entrent dans cette catégorie, le ministre des finances et des comptes publics vient de répondre positivement.
En effet, conformément à l'article 75-1 de la Constitution, les « langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». Dès lors, les activités en faveur de leur diffusion, de leur protection ou de leur développement présentent un caractère culturel.
En conséquence, les dons aux associations ou organismes dont l'activité est consacrée, à titre prépondérant, à la création, à la diffusion ou à la protection des langues régionales ouvrent droit à l’avantage fiscal. Il en est de même des organismes qui, sans exercer directement ces activités, mènent à titre prépondérant une activité propre en faveur du développement de la vie culturelle.
A noter : cette réponse, rendue pour le dispositif du mécénat des particuliers, est également valable pour le régime de mécénat d’entreprise prévu à l’article 238 bis du CGI.
Camille JUE-MOHR
Pour en savoir plus sur la réduction d'impôt sur le revenu pour dons : voir Mémento fiscal nos 3175 et s.
