Le BOSS indique que peuvent être maintenues les modalités d’assujettissement de la rémunération des apprentis en vigueur avant la LFSS pour 2025, pour les contrats conclus avant le 1er mars 2025 et qui ont débuté après cette date.
[INFOGRAPHIE] Quoi de neuf en paie ? Apprentis : les dernières nouveautés pour les entreprises
De nombreuses réformes ont impacté le régime des apprentis ces derniers mois, et, en dernier lieu au 1er juillet 2025. Quel impact pour les employeurs alors que de nombreuses alternances débuteront en septembre ? Le point dans cette infographie.
Apprentissage : participation financière de 750 € pour certains diplômes et titres
Depuis le 1er juillet 2025, l’employeur d’un apprenti préparant un diplôme ou titre de niveau bac+3 ou plus doit verser une participation forfaitaire de 750 €.
Apprentis : le ministère du Travail publie de nouveaux modèles
Pour tenir compte des dernières évolutions réglementaires, le ministère du Travail a mis à jour les modèles de convention de formation et de formulaire Cerfa disponibles sur son site internet.
Le ministère du travail précise, avec des exemples, les conditions d'application de la participation financière de l’employeur au financement des contrats d’apprentissage en cas de rupture du contrat pendant la période probatoire, de changement de CFA ou de changement de certification.
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