La réforme de la copropriété par ordonnance
L'ordonnance portant réforme de la copropriété est parue au Journal officiel. Annoncée comme une réforme d'envergure, elle simplifie plus qu'elle ne transforme.
Réforme du droit de la copropriété : les points clefs à retenir
Assemblée générale, lutte contre les impayés, nouvelles obligations liées à l’activité de syndic… Explications des mesures phares de la réforme du droit de la copropriété par Séverine Jaillot et Olivier Desumeur, responsables éditoriaux aux Editions Francis Lefebvre.
[Avis d’experts] Zoom sur la réforme du droit de la copropriété par ordonnance
L’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis a été publiée au Journal officiel le 30 octobre 2019. Décryptage des principales mesures avec Michèle Raunet, notaire associé, Marianik Dorel, juriste immobilier et Simon Huvé, juriste-conseil au sein de l’étude Cheuvreux notaires.
L'ordonnance portant réforme du droit de la copropriété est parue
Prise en application de l’article 215 de la loi Élan 2018-1021 du 23 novembre 2018, l’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis est publiée (Ord. 2019-1101 du 30-10-2019 : JO 31 texte n° 3). Elle entrera en vigueur le 1er juin 2020.
