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DSN : l'Urssaf appelle à la vigilance !

L'Urssaf liste quatre points sur lesquels les employeurs doivent être particulièrement vigilant lors de la transmission de la DSN : tableau de bord, paiement des cotisations, cotisants trimestriels en DSN, taux accident du travail (AT) ou versement Transport.

Site www.urssaf.fr ; ; Document du 13-4-2016


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Tableau de bord DSN

Il est important de consulter systématiquement le bilan Urssaf afin de corriger les anomalies et rejets éventuels. Pour ce faire, il suffit de se connecter sur net-entreprises.fr, rubrique DSN, et d'accéder au tableau de bord.

Paiement des cotisations

  • Il est indispensable d’établir autant de paiements que de périodes pour lesquelles des cotisations ont été déclarées par la DSN : période en cours, période antérieure en cas de régularisation...

  • Entreprises qui ont adhéré au télépaiement SEPA ou changé de coordonnées bancaires depuis mai 2015

Il est indispensable de s'assurer que le mandat SEPA complété, daté et signé a bien été transmis à la banque et que cette dernière l'a bien enregistré. Attention le délai d'enregistrement par la banque peut prendre plusieurs jours. En cas de non enregistrement du mandat par la banque, le paiement est rejeté et des majorations de retard sont appliquées. Si le mandat n'a pas été transmis, il est disponible sur urssaf.fr / rubrique « gérer mes abonnements/mes moyens de paiements ». En suivant les modalités ci-dessus, il sera possible d'effectuer un télépaiement pour la prochaine échéance.

Cotisants trimestriels en DSN

  • Pour les entreprises d'au plus 9 salariés réglant les cotisations chaque trimestre, l'entrée en DSN est à réaliser le premier mois du trimestre.

Exemple : lors de l’exigibilité du 15 février 2016 au titre des salaires de janvier 2016 ou de l’exigibilité du 15 mai 2016 au titre des salaires d'avril 2016.

  • Une déclaration est attendue pour chaque mois du trimestre .

En cas de démarrage DSN en cours de trimestre, l'éditeur de logiciel de paye doit être en capacité de produire une déclaration mensuelle pour chacun des mois du trimestre considéré :

- soit sous la forme de DSN initiale(s) en retard ;

- soit par des blocs de régularisation pour les autres mois du trimestre accompagnant la DSN du troisième mois du trimestre.

  • Le télépaiement doit être correctement paramétré pour chaque mois du trimestre.

Attention à ne pas déclarer en double les informations de télépaiement !

Il convient de vérifier les données renseignées dans les rubriques « S21.G00.20 – Versement organisme de protection sociale » et « S21.G00.22 – Bordereau de cotisation due ».

Il ne faut pas déclarer à nouveau les cotisations au moment de leur versement dans la dernière DSN du trimestre, si ces cotisations sont déjà déclarées dans les DSN mensuelles.

Erreur sur le taux accident du travail ou versement Transport transmis dans la DSN précédente

L'Urssaf n'attend pas de rectification de la part de l'entreprise via un bloc de régularisation dans la DSN du mois suivant. L'Urssaf corrigera l’anomalie pour rétablir le taux exact et adressera à l'entreprise un courrier l'en informant. En revanche, l'entreprise devra prendre en compte les taux effectivement applicables lors des déclarations suivantes.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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