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Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

Le 15 décembre 2024

Publié le 15/12/2024

Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en novembre à l'aide du relevé de versement provisionnel modèle n° 2501-SD, lorsque l'employeur relève du paiement mensuel (MF n° 73540).

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