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Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 15 juin 2021

Publié le 15/06/2021

Employeurs occupant au moins 50 salariés

DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de mai en juin (MS n° 24015 et MF n° 22200 et 22225).

La DOETH (déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés) doit en principe être souscrite dans la DSN déposée en juin, mais peut, en cas de difficulté, être effectuée dans la DSN déposée en juillet (MS n° 40113).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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