Employeurs occupant au moins 50 salariés
Déclaration des facteurs de risques professionnels : les employeurs réglant les salaires de décembre en janvier et ayant exposé en 2023 au moins un de leurs salariés à certains facteurs de risques professionnels doivent les déclarer via la DSN souscrite le 15 janvier (MS n° 71350).
