Employeurs occupant au moins 50 salariés
Déclaration des facteurs de risques professionnels : les employeurs d'au moins 50 salariés réglant les salaires de décembre en décembre et ayant exposé en 2020 au moins un de leurs salariés à certains facteurs de risques professionnels doivent les déclarer via la DSN souscrite le 5 janvier (MS n° 71350).
