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Entreprises exploitant des spécialités pharmaceutiques

Le 1 juin 2021


Entreprises exploitant des spécialités pharmaceutiques

Entreprises exploitant des spécialités pharmaceutiques redevables de la contribution sur le chiffre d'affaires prévue à l'article L 245-6 du CSS et de sa contribution additionnelle : paiement, par voie dématérialisée, auprès des Urssaf de l'acompte de ces contributions (TD-XX-1010 s.).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne