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Epargne salariale : quels prélèvements fiscaux et sociaux ?

Nous présentons ci-dessous le régime fiscal et social des différents dispositifs d'épargne salariale : participation, intéressement et plans d'épargne (PEE, PEI et Perco).


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Les sommes et droits figurant dans les tableaux ci-dessous sont exonérés de cotisations sociales (sécurité sociale, chômage, Agirc-Arrco) et de taxes et participations sur salaires autres que la taxe sur les salaires, dans la limite des plafonds de versement prévus par le Code du travail.

La taxe sur les salaires est due, lorsque l'entreprise y est assujettie, sur les sommes et droits assujettis à la CSG sur revenus salariaux, du fait de l'alignement de son assiette sur celle de cette contribution.

Les taux indiqués sont ceux applicables aux revenus acquis ou versés en 2019 (imposition en 2019 ou 2020, selon les cas).

Participation

 

Événement rendant les prélèvements exigibles

Forfait social (1)

Prélèvement de solidarité

CSG sur revenus du capital

CRDS sur revenus du capital

CSG sur revenus d'activité

CRDS sur revenus d'activité

Impôt sur le revenu

CSG déductible

Prime de participation

Attribution des droits

20 % dans les entreprises de 50 salariés et plus Exonération dans les entreprises de moins de 50 salariés

-

-

-

9,2 %

0,5%

Exonération si blocage (limitée à 50% du montant en cas d'indisponibilité de 3 années) Imposition si versement immédiat

Non si blocage 6,8 % si versement immédiat

Intérêts réinvestis

Délivrance des droits

-

7,5 %

9,2 %

0,5%

-

-

Exonération (limitée à 50% du montant en cas d'indisponibilité de 3 années)

Non

Intérêts versés

Versement

-

7,5 %

9,2 %

0,5%

-

-

Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % ou barème progressif, avec prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % à la source

Oui si imposition au barème progressif

Plus-value de cession des titres

Cession des titres

-

7,5 %

9,2 %

0,5 %

-

-

Exonération

Non

1.Un taux réduit de 16 % est applicable lorsque les sommes versées au titre de la participation sont affectées à un Perco dont le règlement respecte certaines conditions (Perco +). Ce taux réduit reste applicable pendant 3 ans à compter du 1er octobre 2019 si le règlement du Perco remplit ces conditions à cette date. Un taux réduit de 8 % est applicable aux Scop affectant la participation à des comptes courants bloqués.

Intéressement

Nous traitons ici uniquement le régime fiscal et social de l'intéressement versé aux salariés et aux dirigeants fiscalement assimilés à des salariés.

 

Événement rendant les prélèvements exigibles

Forfait social (1)

Prélèvement de solidarité

CSG sur revenus du capital

CRDS sur revenus du capital

CSG sur revenus d'activité

CRDS sur revenus d'activité

Impôt sur le revenu

CSG déductible

Intéressement affecté à un plan d'épargne

Attribution des droits

20 % dans les entreprises de 250 salariés et plus Exonération dans les entreprises de moins de 250 salariés

-

-

-

9,2 %

0,5 %

Exonération plafonnée

Non

Intéressement versé au salarié

Attribution des droits

20 % dans les entreprises de 250 salariés et plus Exonération dans les entreprises de moins de 250 salariés

-

-

-

9,2 %

0,5 %

Imposition comme salaire

6,8 %

1. Un taux réduit de 16 % est applicable lorsque les sommes versées au titre de l'intéressement sont affectées à un Perco dont le règlement respecte certaines conditions (Perco +). Ce taux réduit reste applicable pendant 3 ans à compter du 1er octobre 2019 si le règlement du Perco remplit ces conditions à cette date.

Plans d'épargne (PEE, PEI, Perco)

 

Événement rendant les prélèvements exigibles

Forfait social (1)

Prélèvement de solidarité

CSG sur revenus du capital

CRDS sur revenus du capital

CSG sur revenus d'activité

CRDS sur revenus d'activité

Impôt sur le revenu

CSG déductible

Versement de l'entreprise

Versement par l'entreprise

20 % dans les entreprises de 50 salariés et plus (1) Exonération dans les entreprises de moins de 50 salariés

-

-

-

9,2 %

0,5 %

Exonération plafonnée

Non

Revenus réinvestis

Délivrance des droits

-

7,5 %

9,2 %

0,5 %

-

-

Exonération

Non

Revenus versés

Versement

-

7,5 %

9,2 %

0,5 %

-

-

Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % ou barème progressif, avec prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8 % à la source

Oui, si imposition au barème progressif

Plus-value de cession des titres

Cession des titres

-

7,5 %

9,2 %

0,5 %

-

-

Exonération

Non

1. Un taux réduit de 10 % est appliqué lorsque l'entreprise abonde la contribution d'un salarié à un PEE pour l'achat d'actions de l'entreprise ou d'une entreprise du groupe. Un taux réduit de 16 % est appliqué sur les sommes issues de la participation ou de l'intéressement et sur les contributions de l'employeur versées sur un Perco dont le règlement respecte certaines conditions (Perco +). Ce taux réduit reste applicable pendant 3 ans à compter du 1er octobre 2019 si le règlement du Perco remplit ces conditions à cette date.

Pour en savoir plus sur le régime social et fiscal de la participation, de l'intéressement et des plans d'épargne, voir Mémento social respectivement nos 33980 à 33990, 34290 à 34295, 34485 et 34590. 



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