Les enquêtes internes ne cessent de se développer, notamment sous l’impulsion des dispositifs d’alertes anticorruption prévus par la loi Sapin II.
Le plus souvent, c’est l’entreprise elle-même, avec l’assistance d’un conseil, qui procède à la collecte des documents pertinents ainsi qu’à l’audition de ses employés et dirigeants. L’entreprise est ainsi à la fois en position de sujet et d’organisateur de l’enquête.
Ce double positionnement entraîne de nombreuses questions en ce qui concerne le respect des droits de la défense. Ces questions, elles ont été soulignées par le rapport Gauvain en juin 2019. Et elles ont été remises sur le devant de la scène par « le rapport sur les droits de la défense des personnes physiques dans l’enquête interne », rédigé par un collectif d’avocats.
Au micro de notre podcast, pour nous en parler, deux des avocates à l’origine de cette étude : Lucie Mongin-Archambeaud, associée du cabinet Osborne Clarke et Dorothée Hever, avocate au sein du cabinet Visconti & Grundler. Pourquoi sont-elles sollicitées par les entreprises ? Y'a-t-il un risque à ne pas se lancer dans l'enquête interne ? Quelle est la juste place de l'avocat ? Comment l'enquête se déroule-t-elle en pratique ? A quoi faut-il faire attention ? Voici leurs retours d'expériences.
